1 - 2025 - Atelier Juridique

L’exclusion des associés minoritaires : procédures et enjeux juridiques

janvier 29, 2025 Michel Martin 0

L’exclusion des associés minoritaires constitue une procédure complexe et sensible dans le droit des sociétés. Elle permet à la majorité d’écarter un associé dont la présence est jugée préjudiciable aux intérêts de l’entreprise. Cependant, cette […]

Le droit des collectivités territoriales en matière foncière : enjeux et opportunités

janvier 25, 2025 Michel Martin 0

Le foncier constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales françaises. Disposer et gérer efficacement le patrimoine foncier permet aux communes, départements et régions de mener à bien leurs projets d’aménagement, de développement économique et […]

Les droits d’un utilisateur en cas de suspension de service par un hébergeur site web

janvier 22, 2025 Michel Martin 0

La suspension soudaine d’un site web par un hébergeur peut avoir des conséquences désastreuses pour son propriétaire. Que ce soit pour des raisons techniques, financières ou légales, cette situation soulève de nombreuses questions juridiques. Quels […]

Les obligations légales et éthiques des médecins en télémédecine

janvier 21, 2025 Michel Martin 0

La télémédecine transforme la pratique médicale en permettant des consultations à distance. Cependant, elle soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques pour les médecins. Quelles sont leurs obligations spécifiques dans ce nouveau cadre d’exercice ? […]

La fiscalité des sociétés en holdings : Optimisation et stratégies

janvier 17, 2025 Michel Martin 0

La fiscalité des sociétés en holdings représente un enjeu majeur pour les groupes d’entreprises cherchant à optimiser leur structure et leur gestion financière. Ces entités, conçues pour détenir des participations dans d’autres sociétés, bénéficient d’un […]

L’assurance des NFTs : Protéger vos actifs numériques dans un monde virtuel en pleine expansion

janvier 13, 2025 Michel Martin 0

Dans l’univers en constante évolution de l’art numérique, une nouvelle forme d’investissement émerge : les NFTs. Alors que leur valeur peut atteindre des sommets vertigineux, comment protéger ces actifs virtuels contre les risques bien réels […]

Contrats d’exploitation des œuvres numériques : Enjeux juridiques et bonnes pratiques

janvier 13, 2025 Michel Martin 0

Le développement exponentiel des technologies numériques a profondément bouleversé les modes de création, de diffusion et d’exploitation des œuvres. Dans ce contexte, les contrats d’exploitation des œuvres numériques revêtent une importance capitale pour protéger les […]

Délit d’obstacle au contrôle fiscal : Gare aux sanctions sévères !

janvier 9, 2025 Michel Martin 0

Le fisc ne plaisante pas avec ceux qui entravent ses contrôles. Découvrez les lourdes conséquences pour les contribuables récalcitrants. L’obstacle au contrôle fiscal : définition et manifestations L’obstacle au contrôle fiscal se caractérise par tout […]

Cryptoactifs et fiscalité : Démêler l’écheveau des obligations déclaratives

janvier 5, 2025 Michel Martin 0

Le monde des cryptoactifs évolue à vitesse grand V, et la réglementation fiscale peine à suivre. Entre flou juridique et nouvelles dispositions, les détenteurs de Bitcoin et autres monnaies numériques naviguent souvent à vue. Décryptage […]

Le droit à la formation des aidants familiaux : un enjeu majeur de société

janvier 1, 2025 Michel Martin 0

Face à l’augmentation du nombre de personnes dépendantes, les aidants familiaux jouent un rôle crucial. Pourtant, leur formation reste souvent négligée. Explorons les enjeux et les avancées du droit à la formation pour ces acteurs […]