Le monde des cryptoactifs évolue à vitesse grand V, et la réglementation fiscale peine à suivre. Entre flou juridique et nouvelles dispositions, les détenteurs de Bitcoin et autres monnaies numériques naviguent souvent à vue. Décryptage d’un régime fiscal en constante mutation.
L’imposition des plus-values : un cadre qui se précise
La loi de finances 2019 a marqué un tournant dans la fiscalité des cryptoactifs en France. Désormais, les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de cryptomonnaies sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Cette flat tax s’applique dès le premier euro de plus-value, sans seuil de cession.
Toutefois, le contribuable conserve la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option peut s’avérer avantageuse pour les personnes disposant d’un taux marginal d’imposition inférieur à 12,8%. Dans ce cas, les plus-values s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont taxées selon le barème en vigueur, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%.
La déclaration des comptes d’actifs numériques : une obligation méconnue
Depuis 2020, les détenteurs de cryptoactifs ont l’obligation de déclarer leurs comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger. Cette obligation concerne tous les comptes actifs au cours de l’année, même ceux clôturés en cours d’année. La déclaration doit être effectuée sur le formulaire n°3916-bis, à joindre à la déclaration annuelle de revenus.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions : une amende de 750 € par compte non déclaré, portée à 1 500 € si le compte est situé dans un État ou territoire non coopératif. En cas de manquement délibéré, ces montants peuvent être majorés jusqu’à 40% des avoirs non déclarés.
Le minage de cryptomonnaies : entre BIC et BNC
L’activité de minage de cryptomonnaies soulève des questions spécifiques en matière de fiscalité. L’administration fiscale considère généralement cette activité comme relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les particuliers. Les revenus issus du minage sont donc imposables dès le premier euro.
Toutefois, si l’activité de minage est exercée à titre professionnel et de manière habituelle, elle peut relever du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans ce cas, les frais liés à l’activité (matériel, électricité, etc.) peuvent être déduits des revenus imposables.
Les ICO et les tokens : un traitement fiscal à géométrie variable
Les Initial Coin Offerings (ICO) et l’émission de tokens posent des défis particuliers en matière de fiscalité. Le traitement fiscal dépend largement de la nature des tokens émis :
– Pour les tokens d’usage (utility tokens), la TVA s’applique généralement au moment de l’utilisation effective du token, et non lors de son émission.
– Les tokens assimilables à des titres financiers (security tokens) sont soumis à un régime proche de celui des valeurs mobilières traditionnelles.
– Les tokens de paiement (payment tokens) sont généralement traités comme des cryptomonnaies classiques.
La TVA et les cryptoactifs : une exonération de principe
Depuis l’arrêt Hedqvist de la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2015, les opérations d’échange entre monnaies traditionnelles et cryptomonnaies sont exonérées de TVA. Cette exonération s’applique également aux frais de transaction perçus par les plateformes d’échange.
Cependant, l’achat de biens ou de services avec des cryptomonnaies reste soumis à la TVA, calculée sur la valeur en euros du bien ou du service au moment de la transaction.
Les NFT : un casse-tête fiscal en devenir
L’essor des Non-Fungible Tokens (NFT) soulève de nouvelles questions fiscales. En l’absence de régime spécifique, l’administration fiscale tend à les assimiler à des œuvres d’art numériques. Ainsi, la cession de NFT par des particuliers pourrait relever du régime des plus-values sur biens meubles, avec une taxation à 36,2% après application d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année.
Pour les créateurs de NFT, les revenus issus de la vente initiale et des éventuels droits de suite pourraient être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Vers une harmonisation européenne ?
Face à la nature transfrontalière des cryptoactifs, l’Union Européenne travaille à l’élaboration d’un cadre réglementaire commun. Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2024, vise à harmoniser les règles applicables aux cryptoactifs au sein de l’UE.
Bien que MiCA se concentre principalement sur les aspects réglementaires et prudentiels, il pourrait à terme influencer l’approche fiscale des États membres, favorisant une plus grande cohérence dans le traitement fiscal des cryptoactifs à l’échelle européenne.
Le régime fiscal des cryptoactifs en France reste complexe et en constante évolution. Les détenteurs et utilisateurs de ces actifs doivent rester vigilants quant à leurs obligations déclaratives et fiscales. Dans un contexte d’innovation permanente, il est probable que la réglementation continue de s’adapter, nécessitant une veille constante de la part des acteurs du secteur.
