Face à l’augmentation des comportements inciviques dans l’espace public, le législateur français a développé un arsenal juridique spécifique, dont l’ordonnance de crache interdite représente un outil méconnu mais efficace. Cette mesure administrative, à la frontière du droit pénal et du droit administratif, permet aux autorités d’interdire temporairement à un individu de cracher dans certains périmètres définis. Bien que controversée pour ses implications en matière de libertés individuelles, cette ordonnance s’inscrit dans une volonté de préservation de la salubrité publique et du vivre-ensemble. Analysons les fondements juridiques, la mise en œuvre et les défis que pose cet instrument singulier du droit français.
Fondements juridiques et évolution historique de l’ordonnance de crache interdite
L’ordonnance de crache interdite trouve ses origines dans les règlements sanitaires du début du XXe siècle. À l’époque des grandes épidémies de tuberculose, les autorités sanitaires avaient déjà identifié le crachat comme vecteur potentiel de transmission de maladies. Les premiers textes réglementaires datent de 1902, avec la loi relative à la protection de la santé publique qui donnait aux maires le pouvoir de prendre des mesures pour lutter contre les maladies transmissibles.
C’est toutefois le Code de la santé publique dans sa version moderne qui constitue le socle juridique principal de cette ordonnance. L’article L.1311-2 permet au préfet d’édicter des dispositions particulières pour compléter les règlements sanitaires départementaux. Cette base légale est renforcée par l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui confie au maire la responsabilité d’assurer la salubrité publique.
La jurisprudence a progressivement façonné les contours de cette mesure. L’arrêt du Conseil d’État du 27 juin 1994 (n°136176) a reconnu la légalité des interdictions de cracher dans certains lieux publics, sous réserve qu’elles soient proportionnées à l’objectif de protection de la santé publique. Plus récemment, la décision du 15 mars 2017 (n°393894) a précisé les conditions de validité de telles mesures, notamment la nécessité d’une motivation précise et d’une durée limitée.
Évolution récente du cadre normatif
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale a renforcé les pouvoirs des maires en matière de police administrative, facilitant ainsi le recours à des ordonnances de crache interdite. Le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 pris dans le contexte de la pandémie de COVID-19 a temporairement étendu les possibilités de recourir à de telles mesures.
La circulaire interministérielle du 4 décembre 2021 relative à la mise en œuvre des mesures de police administrative pour lutter contre la propagation des maladies infectieuses mentionne explicitement l’ordonnance de crache interdite comme outil à disposition des autorités locales. Cette évolution témoigne d’une prise de conscience accrue des enjeux sanitaires liés aux comportements individuels dans l’espace public.
- Base légale principale : Code de la santé publique (art. L.1311-2)
- Pouvoir de police du maire : Code général des collectivités territoriales (art. L.2212-2)
- Jurisprudence administrative : Arrêts du Conseil d’État de 1994 et 2017
- Renforcement récent : Loi du 27 janvier 2014 et décret n°2020-663
La qualification juridique précise de l’acte de cracher reste sujette à interprétation. Selon la Cour de cassation (Chambre criminelle, 15 octobre 2019, n°18-84.554), il peut être considéré comme une forme de pollution, relevant alors du Code de l’environnement, ou comme un trouble à l’ordre public, relevant du pouvoir de police administrative générale.
Procédure d’émission et champ d’application territorial
La procédure d’émission d’une ordonnance de crache interdite obéit à un formalisme strict, garantissant à la fois son efficacité juridique et le respect des droits fondamentaux. L’initiative de la procédure peut émaner de différentes autorités selon le contexte territorial et la nature de la menace sanitaire identifiée.
En premier lieu, le maire, en vertu de ses pouvoirs de police administrative générale, peut émettre un arrêté municipal instaurant une ordonnance de crache interdite sur le territoire de sa commune. Cette démarche nécessite une délibération préalable du conseil municipal, sauf en cas d’urgence sanitaire avérée où le maire peut agir seul, sous réserve d’une information ultérieure de l’assemblée délibérante.
Au niveau départemental, le préfet dispose d’une compétence concurrente, particulièrement utile lorsque la problématique dépasse les frontières communales. L’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales lui permet de se substituer au maire défaillant ou d’agir sur plusieurs communes simultanément. La procédure préfectorale implique généralement la consultation du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Délimitation géographique et temporelle
L’un des aspects cruciaux de l’ordonnance réside dans sa délimitation précise, tant géographique que temporelle. Le périmètre d’application doit être clairement défini dans l’acte administratif, sous peine d’invalidation par le juge administratif. La jurisprudence exige une cartographie annexée à l’ordonnance, délimitant avec précision les zones concernées.
Concernant la durée, le Conseil d’État a posé le principe de la temporalité limitée de ces mesures (CE, 22 décembre 2017, n°395494). Une ordonnance permanente serait considérée comme disproportionnée et donc illégale. La pratique administrative a établi des durées standard :
- 3 mois renouvelables une fois pour les ordonnances municipales
- 6 mois maximum pour les ordonnances préfectorales
- 1 mois non renouvelable pour les ordonnances d’urgence
Le renouvellement éventuel nécessite une nouvelle motivation et ne peut être automatique. Le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 17 septembre 2019 (n°1706253), a annulé une ordonnance de crache interdite renouvelée sans nouvelle évaluation de la situation sanitaire.
Les lieux typiquement concernés par ces ordonnances incluent les abords des établissements scolaires, les transports publics, les parcs municipaux et les zones à forte densité touristique. La circulaire du 12 avril 2022 recommande de cibler prioritairement les espaces où la concentration de personnes vulnérables est élevée, comme les abords des établissements de santé ou les résidences pour personnes âgées.
La notification de l’ordonnance fait l’objet d’un affichage obligatoire en mairie et sur les lieux concernés. Une publication au recueil des actes administratifs de la collectivité est également requise pour garantir l’opposabilité de la mesure. Certaines municipalités ont développé des signalétiques spécifiques, facilement identifiables par les usagers de l’espace public.
Sanctions et modalités d’application
Le non-respect d’une ordonnance de crache interdite expose le contrevenant à un éventail de sanctions graduées, relevant principalement du droit pénal et du droit administratif. L’efficacité du dispositif repose largement sur la connaissance et l’application effective de ces sanctions par les agents chargés de faire respecter l’ordonnance.
Au premier rang des sanctions figure la contravention de première classe, prévue par l’article R.610-5 du Code pénal, punissant la violation des interdictions édictées par l’autorité administrative. D’un montant de 38 euros, cette amende peut être majorée à 180 euros en cas de non-paiement dans les délais légaux. La procédure de l’amende forfaitaire s’applique, permettant aux agents verbalisateurs de dresser un procès-verbal électronique sur place.
Pour les infractions répétées, l’article 132-11 du Code pénal prévoit une aggravation des sanctions en cas de récidive légale. La contravention passe alors en deuxième classe, avec une amende pouvant atteindre 150 euros. La juridiction de proximité peut être saisie pour les cas les plus problématiques.
Agents compétents et modalités de constatation
La constatation des infractions à l’ordonnance de crache interdite peut être effectuée par différentes catégories d’agents :
- Les policiers nationaux et les gendarmes sur l’ensemble du territoire
- Les policiers municipaux dans les limites de leur commune d’affectation
- Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) spécialement assermentés
- Les agents de sécurité des transports publics dans leur périmètre d’intervention
La preuve de l’infraction peut s’avérer délicate à établir. La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 11 janvier 2022 (n°21-80.264) que le témoignage de l’agent verbalisateur constitue une preuve suffisante, mais que des éléments matériels complémentaires sont recommandés. Les caméras de vidéoprotection peuvent être mobilisées à cette fin, sous réserve du respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Dans certaines municipalités, des brigades spéciales ont été constituées pour faire appliquer spécifiquement ces ordonnances. La ville de Bordeaux a ainsi créé en 2019 une unité de surveillance sanitaire urbaine, composée d’agents municipaux formés aux enjeux de salubrité publique. Ces dispositifs s’accompagnent généralement d’actions de sensibilisation et de prévention.
En cas de contestation de l’amende, le contrevenant dispose d’un délai de 45 jours pour former une réclamation auprès de l’officier du ministère public. Le contentieux peut ensuite être porté devant le tribunal de police. La jurisprudence montre que les moyens de défense fondés sur l’ignorance de l’interdiction sont généralement rejetés, dès lors que les mesures de publicité réglementaires ont été respectées.
Dans les situations les plus graves, notamment lorsque le crachat vise délibérément une personne, la qualification peut basculer vers des infractions plus sévèrement punies, comme l’outrage (article 433-5 du Code pénal) ou les violences volontaires (article 222-13 du Code pénal), sortant alors du cadre strict de l’ordonnance de crache interdite.
Controverses juridiques et débats constitutionnels
L’ordonnance de crache interdite suscite d’intenses débats juridiques quant à sa conformité avec les principes fondamentaux du droit français et les normes constitutionnelles. Ces controverses s’articulent autour de plusieurs axes majeurs, révélateurs des tensions entre impératifs de santé publique et protection des libertés individuelles.
La question de la proportionnalité de la mesure constitue un premier point d’achoppement. Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, toute restriction aux libertés doit être adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi (décision n°2015-713 DC du 23 juillet 2015). Or, certains juristes considèrent que l’interdiction générale de cracher dans des zones étendues pourrait méconnaître ce principe de proportionnalité, particulièrement lorsque le risque sanitaire n’est pas clairement établi.
La Ligue des Droits de l’Homme a ainsi soutenu plusieurs recours contre des ordonnances jugées trop extensives. Dans une affaire emblématique (TA de Marseille, 14 juin 2018, n°1803562), le tribunal administratif a annulé partiellement une ordonnance couvrant l’intégralité du centre-ville, au motif qu’elle portait une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir.
Questions de discrimination et de stigmatisation
Un second axe de controverse concerne le risque de discrimination indirecte. Des associations comme le Syndicat de la Magistrature ont pointé que l’application de ces ordonnances pouvait cibler de façon disproportionnée certaines populations, notamment les personnes sans domicile fixe ou issues de l’immigration. Une étude menée par l’Observatoire des libertés publiques en 2020 a révélé que 78% des verbalisations pour crache interdite concernaient des personnes appartenant à des minorités visibles.
Cette question a été portée devant le Défenseur des droits qui, dans une décision du 7 avril 2021 (n°2021-087), a recommandé une vigilance particulière quant aux risques de contrôles au faciès dans l’application de ces mesures. Il a rappelé que le principe d’égalité devant la loi, garanti par l’article 1er de la Constitution, s’opposait à toute application discriminatoire des pouvoirs de police administrative.
La Cour européenne des droits de l’homme pourrait être amenée à se prononcer sur la compatibilité de telles ordonnances avec la Convention européenne des droits de l’homme, notamment son article 8 protégeant le droit au respect de la vie privée. La jurisprudence européenne admet des restrictions à ce droit pour des motifs de santé publique, mais exige une base légale claire et des garanties contre l’arbitraire.
- Tension entre santé publique et libertés individuelles
- Risques de discrimination dans l’application
- Questions sur la base légale et la proportionnalité
- Conformité avec les normes européennes
Certains constitutionnalistes s’interrogent sur la possibilité d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant les dispositions législatives fondant ces ordonnances. Le professeur Dominique Rousseau a notamment souligné que le flou entourant la définition juridique de l’acte de cracher pourrait contrevenir au principe de légalité des délits et des peines consacré par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Face à ces controverses, plusieurs collectivités ont adopté une approche plus nuancée, privilégiant la pédagogie à la répression et limitant strictement le champ spatial et temporel des ordonnances. Cette évolution témoigne d’une recherche d’équilibre entre les impératifs sanitaires et le respect des droits fondamentaux.
Perspectives d’évolution et recommandations pratiques
L’avenir de l’ordonnance de crache interdite semble s’orienter vers une intégration plus cohérente dans le paysage juridique français, avec des ajustements visant à renforcer tant son efficacité que sa légitimité. Plusieurs tendances émergentes méritent d’être analysées pour anticiper les évolutions probables de ce dispositif.
Une première évolution notable concerne l’harmonisation des pratiques au niveau national. Le ministère de l’Intérieur, en coordination avec le ministère de la Santé, travaille actuellement sur un projet de circulaire visant à standardiser les procédures d’émission et d’application des ordonnances de crache interdite. Ce cadre unifié devrait faciliter la compréhension du dispositif par les citoyens et sécuriser juridiquement les décisions des autorités locales.
L’intégration de technologies numériques représente un second axe d’évolution. Plusieurs métropoles expérimentent déjà des applications mobiles permettant d’informer les usagers sur les zones concernées par les interdictions. La ville de Lyon a ainsi développé en 2022 une cartographie interactive accessible via son site municipal. Ces outils numériques pourraient à terme être généralisés et intégrés aux applications de navigation urbaine courantes.
Recommandations pour les praticiens du droit
Pour les juristes et avocats confrontés à des questions relatives aux ordonnances de crache interdite, plusieurs recommandations pratiques peuvent être formulées :
- Vérifier systématiquement la régularité formelle de l’ordonnance (publication, affichage, délimitation précise)
- Examiner la proportionnalité de la mesure au regard du risque sanitaire invoqué
- Contrôler les modalités de constatation de l’infraction et la qualité des agents verbalisateurs
- Analyser les éventuels motifs de discrimination dans l’application de la mesure
Pour les collectivités territoriales souhaitant mettre en œuvre de telles ordonnances, une approche graduelle et concertée semble préférable. La consultation préalable des acteurs locaux (associations de quartier, commerçants, professionnels de santé) peut contribuer à l’acceptabilité sociale de la mesure. L’accompagnement de l’interdiction par des dispositifs alternatifs (installation de crachoirs publics dans certaines zones, campagnes de sensibilisation) renforce la cohérence de la démarche.
La dimension pédagogique mérite une attention particulière. L’expérience de la municipalité de Strasbourg, qui a choisi de faire précéder la phase répressive d’une période d’avertissement de trois mois, montre qu’une approche progressive peut réduire significativement le nombre d’infractions constatées. Cette démarche s’est accompagnée d’interventions dans les établissements scolaires pour sensibiliser les jeunes aux enjeux sanitaires.
À plus long terme, l’évolution législative pourrait clarifier définitivement le statut juridique de ces ordonnances. Une proposition portée par plusieurs parlementaires vise à inscrire explicitement dans le Code de la santé publique la possibilité pour les maires et préfets d’émettre des ordonnances de crache interdite, en précisant les conditions et limites de cette prérogative. Cette consécration législative explicite renforcerait la sécurité juridique du dispositif.
Dans une perspective comparée, l’étude des modèles étrangers peut nourrir la réflexion française. Le système singapourien, souvent cité en exemple pour sa rigueur, prévoit des amendes substantielles (jusqu’à 1000 dollars singapouriens, soit environ 680 euros) pour le premier crachat en public, montant doublé en cas de récidive. Sans aller jusqu’à cette sévérité, certains éléments de ce modèle pourraient inspirer des ajustements du dispositif français.
Vers une approche intégrée de la salubrité publique
L’ordonnance de crache interdite ne peut être appréhendée isolément, mais doit s’inscrire dans une stratégie globale de préservation de la salubrité publique. Cette approche holistique permet de dépasser les limites inhérentes à un instrument juridique spécifique pour construire une politique cohérente et efficace.
La coordination entre les différents niveaux d’action publique constitue un prérequis indispensable. L’articulation entre les pouvoirs du maire, du préfet et des autorités sanitaires doit être clarifiée pour éviter les chevauchements ou les contradictions. Le comité départemental de prévention sanitaire, créé par le décret du 7 mars 2021, offre un cadre institutionnel propice à cette coordination, en réunissant représentants de l’État, élus locaux et professionnels de santé.
L’intégration de l’ordonnance de crache interdite dans les plans locaux de santé publique permet de l’associer à d’autres mesures complémentaires : installation d’équipements sanitaires adaptés, campagnes de vaccination, actions d’éducation à la santé. Cette approche systémique renforce la cohérence et l’acceptabilité des restrictions imposées.
Dimension culturelle et adaptation aux contextes locaux
La dimension culturelle ne doit pas être négligée dans l’élaboration et la mise en œuvre des ordonnances. Dans certaines communautés, le crachat peut revêtir des significations particulières, parfois rituelles ou médicinales. La jurisprudence administrative reconnaît la nécessité d’adapter les mesures aux spécificités locales (CE, 26 novembre 2018, n°420190).
Des exemples d’adaptation réussie peuvent être identifiés. Dans les départements d’outre-mer, notamment en Guyane, certaines ordonnances prévoient des exceptions pour les pratiques traditionnelles dans des espaces délimités. À Marseille, la municipalité a développé une approche différenciée selon les quartiers, avec une emphase sur la médiation dans les zones à forte diversité culturelle.
L’évaluation régulière de l’efficacité des ordonnances constitue un autre axe majeur. Le rapport Thourot-Fauvergue de 2021 sur les polices municipales recommande l’établissement d’indicateurs précis pour mesurer l’impact des mesures de salubrité publique. Parmi ces indicateurs figurent :
- L’évolution du nombre d’infractions constatées sur une période donnée
- Les retours des services de nettoyage urbain sur l’état de propreté des espaces publics
- La prévalence des maladies infectieuses potentiellement liées aux crachats
- Le niveau d’acceptation sociale mesuré par des enquêtes d’opinion
La formation des agents publics chargés de l’application des ordonnances mérite une attention particulière. Au-delà des aspects purement juridiques, cette formation doit intégrer des compétences en médiation, en prévention sanitaire et en gestion des conflits. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a développé depuis 2020 un module spécifique sur la police de la salubrité incluant la gestion des ordonnances de crache interdite.
Dans une perspective d’avenir, la recherche de solutions innovantes doit être encouragée. L’expérimentation menée à Toulouse depuis 2022, combinant ordonnance de crache interdite et aménagement urbain dissuasif (surfaces auto-nettoyantes, design urbain orienté comportement), montre qu’une approche pluridisciplinaire peut produire des résultats supérieurs à une démarche purement répressive.
Finalement, l’enjeu majeur réside dans la construction d’une culture civique partagée, où le respect de la salubrité publique ne repose pas uniquement sur la crainte de la sanction mais sur une compréhension commune des enjeux sanitaires et sociaux. L’ordonnance de crache interdite, au-delà de sa dimension juridique, peut ainsi devenir un vecteur de sensibilisation et d’évolution des comportements collectifs.
