De nos jours, le nombre de sites internet ne cesse de croître et il devient souvent difficile de distinguer les plateformes légales des plateformes illégales. Dans cet article, nous vous proposons d’étudier comment déterminer la légalité d’un site internet en France, en analysant les critères à vérifier et les démarches à suivre.
La présence des mentions légales
La première étape pour vérifier la légalité d’un site Internet est de chercher les mentions légales sur celui-ci. En effet, selon la loi française, tout site Internet doit comporter des mentions légales permettant d’identifier l’éditeur du site et son responsable. Les informations obligatoires incluent notamment :
- Le nom ou la raison sociale et l’adresse du siège social pour une entreprise,
- Les coordonnées téléphoniques et l’adresse e-mail,
- Le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM),
- Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction,
- Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de l’hébergeur du site.
Ces mentions doivent être facilement accessibles depuis toutes les pages du site. Leur absence est un premier indice que le site peut être illégal.
L’analyse du contenu du site
Outre les mentions légales, il est important d’analyser le contenu du site. Un site illégal peut présenter des éléments tels que :
- Des contenus protégés par le droit d’auteur (œuvres audiovisuelles, musicales, littéraires, etc.) sans autorisation des ayants droit,
- Des propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires,
- La promotion de produits ou services interdits en France (médicaments non autorisés, produits stupéfiants, armes à feu, etc.),
- La collecte et l’utilisation abusive de données personnelles.
Ainsi, si vous constatez la présence de tels éléments sur un site internet, cela peut être un signe qu’il n’est pas légal en France.
Vérifier la conformité aux réglementations spécifiques
Certains secteurs d’activités sont soumis à des réglementations spécifiques, comme les sites de vente en ligne, les sites de jeux d’argent ou les plateformes de streaming. Pour ces sites, il convient de vérifier leur conformité aux lois françaises en vigueur. Par exemple :
- Pour un site e-commerce : présence des conditions générales de vente (CGV), respect du droit de rétractation et des règles relatives à la protection des consommateurs,
- Pour un site de jeux d’argent : vérification de l’autorisation délivrée par l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et respect des règles relatives à la lutte contre l’addiction et la protection des mineurs,
- Pour une plateforme de streaming : vérification de l’autorisation de diffusion des œuvres, respect des droits d’auteur et de la réglementation sur la protection des données personnelles.
Ces éléments permettront d’évaluer si le site en question est conforme aux exigences légales françaises et s’il peut être considéré comme légal.
Les signes de confiance en ligne
En plus des vérifications précédentes, il est possible d’identifier certains signes de confiance qui attestent du sérieux et de la légalité d’un site internet. Parmi ceux-ci :
- Les labels et certifications délivrés par des organismes reconnus (AFNOR, eKomi, Trusted Shops, etc.),
- La présence d’un protocole sécurisé (HTTPS) pour garantir la sécurité des échanges de données,
- Des avis clients positifs et authentiques sur des plateformes tierces (Google, Trustpilot, etc.),
- Une présence active sur les réseaux sociaux et une bonne réputation en ligne.
Néanmoins, il convient de rester vigilant car certains sites illégaux peuvent imiter ces signes pour tromper les internautes.
Que faire en cas de doute ou de constatation d’un site illégal ?
Si vous avez un doute sur la légalité d’un site internet ou si vous constatez qu’un site est illégal, plusieurs démarches sont possibles :
- Signaler le site sur la plateforme PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements) gérée par les autorités françaises,
- Contactez la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de non-respect des règles relatives à la protection des données personnelles,
- Porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat si vous êtes victime d’une escroquerie ou d’un délit en lien avec un site illégal.
En suivant ces conseils et en restant vigilant lors de votre navigation sur internet, vous serez mieux à même d’évaluer la légalité des sites que vous consultez et d’éviter les éventuelles conséquences liées à l’utilisation de plateformes illégales.
