Divorce – Atelier Juridique

Comment demander un congé spectacle en respectant la loi

mai 12, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le congé spectacle reste mal connu, même parmi les professionnels du secteur artistique. Pourtant, ce droit permet à un salarié de s’absenter de son poste habituel pour participer à des représentations ou créations artistiques, sans […]

Les avantages de faire appel à un avocat pénaliste à Paris

mai 4, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Face à une mise en examen, une garde à vue ou une convocation devant le tribunal correctionnel, la question du choix de son défenseur se pose immédiatement. Faire appel à un avocat pénaliste à Paris […]

Pourquoi choisir d’envoyer un recommandé en ligne en 2026

avril 30, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La dématérialisation des échanges administratifs transforme en profondeur nos habitudes de correspondance. Envoyer un recommandé en ligne s’impose désormais comme une solution moderne face aux contraintes du courrier postal traditionnel. Cette évolution répond aux exigences […]

Pourquoi opter pour une démarche simplifiée en droit administratif

avril 26, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le droit administratif impose aux citoyens et aux entreprises de nombreuses formalités pour interagir avec les administrations publiques. Pourtant, depuis l’adoption de la loi sur la simplification des démarches administratives en 2020, renforcée par les […]

5 choses à savoir sur l’article 1343 5 du code civil

avril 22, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le droit civil français repose sur un ensemble de textes qui régissent les relations entre particuliers. Parmi ces dispositions, l’article 1343-5 du code civil occupe une place spécifique dans le traitement des obligations et des […]

Modification horaire de travail à l initiative de l employeur

avril 10, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Dans le cadre de la gestion quotidienne d’une entreprise, l’employeur peut être amené à ajuster l’organisation du travail pour répondre aux fluctuations d’activité ou aux besoins opérationnels. La modification horaire de travail à l’initiative de […]

Comment calculer le préavis lors d’une rupture de CDD

avril 6, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La rupture d’un CDD ne suit pas les mêmes règles qu’un licenciement en CDI. Contrairement aux idées reçues, mettre fin à un contrat à durée déterminée avant son terme reste strictement encadré par le Code […]

MSA Alsace : 5 erreurs juridiques à éviter en tant qu’agriculteur

mars 29, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

En tant qu’agriculteur en Alsace, vous évoluez dans un environnement juridique complexe où la Mutualité Sociale Agricole (MSA) joue un rôle central. Cette caisse de protection sociale spécialisée dans le monde agricole gère non seulement […]

Quel salaire minimum pour naturalisation française en 2026

mars 13, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La naturalisation française représente l’aboutissement d’un parcours d’intégration souvent long et complexe. Parmi les nombreux critères exigés par l’administration française, la question du salaire minimum requis suscite de nombreuses interrogations chez les candidats à la […]

Quels sont les facteurs qui influencent le bareme pension alimentaire

février 25, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La fixation du montant de la pension alimentaire constitue l’une des préoccupations majeures lors d’une séparation ou d’un divorce impliquant des enfants. Cette obligation financière, destinée à assurer les besoins essentiels de l’enfant, ne relève […]

Fiscalité de la plus value LMNP : ce qui change en 2026

février 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La fiscalité du statut Loueur en Meublé Non Professionnel connaît des évolutions significatives à l’horizon 2026. Ces modifications concernent particulièrement le régime d’imposition des plus-values réalisées lors de la cession d’un bien loué en meublé. […]

Comment consulter son courriel APHP en toute légalité

février 17, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’accès aux courriels professionnels au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (APHP) s’inscrit dans un cadre juridique précis qui protège à la fois les droits des employés et les obligations de l’employeur. Depuis […]

Quand et comment bénéficier du droit à l’erreur impôt

février 13, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le droit à l’erreur fiscal constitue une avancée majeure dans les relations entre les contribuables et l’administration fiscale. Introduit par la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, ce dispositif permet aux citoyens de corriger […]

Appareil dentaire : combien coute la prise en charge légale

février 5, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le coût d’un appareil dentaire représente souvent une préoccupation majeure pour les familles françaises. Entre les tarifs pratiqués par les orthodontistes et les modalités de remboursement, comprendre le cadre légal de la prise en charge […]

Faute médicale et glaires selles cancer : marche à suivre

février 1, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La présence de glaires dans les selles peut constituer un symptôme préoccupant nécessitant une investigation médicale approfondie. Lorsqu’un professionnel de santé néglige ce signe clinique ou commet une erreur de diagnostic retardant la détection d’un […]

Rupture conventionnelle : comment sont payés vos congés restants

janvier 28, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La rupture conventionnelle et congés payés constituent un enjeu majeur lors de la fin d’un contrat de travail. Lorsque salarié et employeur décident de mettre fin à leur collaboration d’un commun accord, la question du […]

Déclarer et fiscaliser votre location de vacances : Le guide

janvier 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La location de vacances représente une source de revenus attractive, mais elle s’accompagne d’obligations fiscales précises qu’il convient de maîtriser. Déclarer et fiscaliser votre location de vacances : Le guide que nous proposons vous permettra […]

Délai contestation licenciement : attention à ne pas le dépasser

janvier 20, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Face à un licenciement injustifié, le délai contestation licenciement constitue un enjeu juridique majeur. La loi française fixe des échéances strictes que tout salarié doit respecter pour faire valoir ses droits devant les tribunaux. Dépasser […]

Que faire face à un vice caché immobilier après achat

janvier 16, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Découvrir un vice caché immobilier après l’achat d’un bien constitue l’une des situations les plus redoutées par les acquéreurs. Cette problématique juridique complexe touche environ 15 à 20% des transactions immobilières et peut avoir des […]

Contrôleur de gestion salaire : 5 facteurs qui changent tout

janvier 12, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le contrôleur de gestion salaire occupe une position stratégique au cœur des entreprises modernes. Cette fonction, qui conjugue expertise financière et maîtrise juridique, détermine la performance économique et la conformité réglementaire des politiques de rémunération. […]

Divorce express : la procédure accélérée de 2025 expliquée

juillet 22, 2025 Michel Martin Commentaires fermés

La réforme du divorce de 2025 marque un tournant majeur dans le droit de la famille français. Cette procédure accélérée répond aux critiques persistantes concernant les délais judiciaires excessifs qui prolongeaient inutilement la souffrance des […]

Le Divorce Conscient en 2025 : L’Art de Négocier une Séparation Équilibrée Sans Tribunal

juillet 14, 2025 Michel Martin Commentaires fermés

La réforme du droit familial de 2024 a profondément modifié le paysage du divorce en France. Désormais, plus de 40% des couples optent pour des procédures alternatives au contentieux judiciaire. Cette évolution répond à une […]

La Médiation Familiale Express : Résoudre les Conflits en 72 Heures

juillet 1, 2025 Michel Martin Commentaires fermés

Face à l’engorgement des tribunaux familiaux et aux délais judiciaires qui s’allongent, un nouveau modèle de médiation familiale s’impose comme alternative pragmatique. Le protocole de médiation express en 72 heures répond aux situations d’urgence familiale […]

Déplacement illicite d’enfant : Cadre juridique, enjeux et protection des mineurs

avril 22, 2025 Michel Martin Commentaires fermés

Face à l’augmentation des familles transnationales et des séparations parentales conflictuelles, le déplacement illicite d’enfant est devenu une préoccupation majeure pour les systèmes juridiques nationaux et internationaux. Cette situation dramatique, qui arrache un enfant à […]

Divorce et résidence alternée : Trouver l’équilibre pour le bien-être des enfants

octobre 12, 2024 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce est une épreuve difficile pour tous les membres de la famille, en particulier pour les enfants. La résidence alternée est souvent présentée comme une solution équitable pour maintenir des liens forts avec les […]

Divorce et biens professionnels : Protégez vos actifs en cas de séparation

septembre 22, 2024 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce est une épreuve difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Lorsque des biens professionnels sont en jeu, la situation peut devenir encore plus complexe. Comment protéger votre entreprise ou vos actifs professionnels […]

Divorce et changement de nom : Tout ce que vous devez savoir pour reprendre votre identité

août 29, 2024 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce est une étape délicate qui soulève de nombreuses questions, notamment celle du nom. Que vous souhaitiez reprendre votre nom de naissance ou conserver celui de votre ex-conjoint, il est crucial de comprendre les […]

Divorce et partage des comptes bancaires : Guide complet pour une séparation financière équitable

août 9, 2024 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce est une épreuve émotionnelle et financière complexe. Parmi les nombreux aspects à gérer, le partage des comptes bancaires communs représente souvent un défi majeur pour les couples en instance de séparation. Comment procéder […]

Adultère et infidélité : comment porter plainte et défendre ses droits

mai 17, 2024 Michel Martin Commentaires fermés

Vous êtes victime d’adultère ou d’infidélité et vous souhaitez connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte ? Cet article vous apporte des éléments de réponse en abordant les différentes étapes à […]

Divorcer par Internet : une solution moderne et rapide

mai 9, 2024 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce est une procédure souvent complexe et éprouvante pour les couples concernés. Aujourd’hui, il est possible de faciliter cette démarche en optant pour un divorce en ligne. Dans cet article, nous vous expliquons comment […]

Les régimes matrimoniaux en France : un guide complet

avril 3, 2024 Michel Martin Commentaires fermés

Le choix d’un régime matrimonial est une étape cruciale pour les couples qui s’apprêtent à se marier. En effet, il détermine les règles applicables à la gestion et au partage des biens du couple durant […]

Le divorce à l’amiable en ligne sans juge : une procédure simplifiée et rapide

janvier 31, 2024 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce est souvent perçu comme un processus long, coûteux et douloureux. Pourtant, il existe une alternative plus simple et rapide : le divorce à l’amiable en ligne sans juge. Dans cet article, nous vous […]

Déshériter son conjoint : comprendre les enjeux et les conséquences juridiques

janvier 18, 2024 Michel Martin Commentaires fermés

La question de la déshéritation du conjoint est un sujet sensible et complexe, qui peut soulever de nombreuses interrogations. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différents aspects de cette problématique en nous appuyant […]

Rupture du PACS: comprendre les enjeux et les conséquences juridiques

décembre 29, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

La rupture du PACS, ou Pacte civil de solidarité, est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les partenaires concernés. Qu’il s’agisse d’une décision commune ou unilatérale, il est essentiel de bien comprendre […]

Les différentes procédures pour divorcer: un guide complet

décembre 13, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce est une étape difficile et complexe dans la vie d’un couple. Afin de vous aider à mieux comprendre les enjeux et les démarches à suivre, cet article vous présente les différentes procédures pour […]

Divorce à l’amiable en 2023 : les règles incontournables pour une séparation réussie

novembre 9, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure de séparation qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage en s’accordant sur les modalités de la rupture et leurs […]

Divorce judiciaire ou à l’amiable : comment choisir la meilleure option pour votre situation ?

octobre 11, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce est un processus complexe et douloureux qui implique des décisions importantes concernant la répartition des biens, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Deux options principales s’offrent aux couples qui souhaitent divorcer […]