Le divorce est une épreuve difficile pour les couples qui décident de se séparer. Cependant, la situation peut s’avérer encore plus complexe lorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les modalités de leur séparation. Dans ce cas, il s’agit d’un divorce contentieux. Dans cet article, nous allons définir cette procédure ainsi que les différentes étapes à suivre.
Définition du divorce contentieux
Le divorce contentieux est une procédure judiciaire qui a lieu lorsque les époux ne parviennent pas à trouver un accord sur les modalités de leur séparation. Cela peut concerner différents aspects tels que la garde des enfants, le partage des biens ou encore le versement d’une pension alimentaire.
Lorsque le couple est en désaccord, il est nécessaire de faire appel à un avocat pour entamer cette procédure. Chaque époux doit alors choisir son propre représentant légal qui va assurer sa défense devant le tribunal. Si l’un des époux n’a pas les moyens financiers pour se payer un avocat, il peut faire une demande d’aide juridictionnelle.
Les étapes de la procédure
La première étape de la procédure consiste en l’assignation en divorce. Il s’agit d’un acte rédigé par l’avocat de l’époux demandeur et qui doit être signifié à l’autre partie par huissier de justice. Cette assignation précise les motifs du divorce ainsi que les demandes de l’époux demandeur concernant notamment la garde des enfants et le partage des biens.
Une fois l’assignation signifiée, l’époux défendeur dispose d’un délai de 15 jours pour répondre à cette demande en déposant une réponse ou en faisant une demande reconventionnelle. La réponse permet à l’époux défendeur de donner sa propre version des faits et de présenter ses propres demandes. Si l’époux défendeur ne répond pas dans les délais impartis, il est considéré comme acceptant les demandes de son conjoint.
Ensuite, une audience est fixée devant le juge aux affaires familiales. Les époux doivent obligatoirement être présents ou représentés par leur avocat lors de cette audience. Le juge va alors tenter de concilier les parties afin qu’elles trouvent un accord amiable. Si cela n’est pas possible, le juge fixe une nouvelle audience pour laquelle les époux doivent fournir différents documents tels que leurs bulletins de salaire ou encore leurs relevés bancaires.
Enfin, le jugement est prononcé par le juge aux affaires familiales. Ce dernier va statuer sur toutes les demandes formulées par les époux et prendre une décision quant aux modalités du divorce. Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
Conclusion
Le divorce contentieux est une procédure complexe qui nécessite l’intervention d’un avocat pour chaque époux. Il est donc important de bien réfléchir avant d’entamer cette démarche et de tenter, dans la mesure du possible, de trouver un accord amiable. En cas de désaccord, il est important de bien respecter les différentes étapes de la procédure afin que le jugement final soit équitable pour les deux parties.
