Atelier Juridique
  • Droit
  • Juridique
  • Avocat
  • Divorce
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Loi
  • Contact
AccueilAuteursMichel Martin

Articles par Michel Martin

Juridique

Montant ticket restaurant 2022 et ses conséquences fiscales

avril 18, 2026 Michel Martin 0
Le montant ticket restaurant 2022 constitue un sujet central pour les entreprises françaises et leurs salariés. Cette année-là, le plafond a été fixé à 5,55 euros par titre, un seuil qui détermine les conditions d’exonération […]
Droit

Dermatologie urgence : quels sont vos droits face au refus

avril 14, 2026 Michel Martin 0
Face à une éruption cutanée soudaine, une réaction allergique ou une lésion suspecte, le besoin de consulter rapidement un dermatologue se fait pressant. Pourtant, obtenir un rendez-vous en dermatologie urgence relève souvent du parcours du […]
Divorce

Modification horaire de travail à l initiative de l employeur

avril 10, 2026 Michel Martin 0
Dans le cadre de la gestion quotidienne d’une entreprise, l’employeur peut être amené à ajuster l’organisation du travail pour répondre aux fluctuations d’activité ou aux besoins opérationnels. La modification horaire de travail à l’initiative de […]
Divorce

Comment calculer le préavis lors d’une rupture de CDD

avril 6, 2026 Michel Martin 0
La rupture d’un CDD ne suit pas les mêmes règles qu’un licenciement en CDI. Contrairement aux idées reçues, mettre fin à un contrat à durée déterminée avant son terme reste strictement encadré par le Code […]
Avocat

Agence MAIF Amiens : rendez-vous et conseil juridique

avril 2, 2026 Michel Martin 0
La MAIF (Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France) représente bien plus qu’un simple assureur pour ses 3,5 millions de sociétaires. À Amiens, capitale de la Somme et du département historique de la Picardie, l’agence MAIF […]
Divorce

MSA Alsace : 5 erreurs juridiques à éviter en tant qu’agriculteur

mars 29, 2026 Michel Martin 0
En tant qu’agriculteur en Alsace, vous évoluez dans un environnement juridique complexe où la Mutualité Sociale Agricole (MSA) joue un rôle central. Cette caisse de protection sociale spécialisée dans le monde agricole gère non seulement […]
Immobilier

Abattement plus value immobilière : ce que dit la loi

mars 25, 2026 Michel Martin 0
La vente d’un bien immobilier génère souvent une plus-value, c’est-à-dire une différence positive entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Cette plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, […]
Droit

Consultation notaires gratuites : vos droits et démarches

mars 21, 2026 Michel Martin 0
Le notaire occupe une place centrale dans de nombreuses démarches juridiques importantes de la vie quotidienne. Que ce soit pour un achat immobilier, une succession, un mariage ou la création d’une entreprise, ses conseils s’avèrent […]
Avocat

Combien pouvez-vous obtenir d’indemnité aux prud’hommes

mars 17, 2026 Michel Martin 0
Lorsqu’un conflit éclate entre un employeur et un salarié, le conseil de prud’hommes représente souvent le dernier recours pour obtenir justice. Cette juridiction spécialisée dans le droit du travail peut accorder diverses indemnités aux salariés […]
Divorce

Quel salaire minimum pour naturalisation française en 2026

mars 13, 2026 Michel Martin 0
La naturalisation française représente l’aboutissement d’un parcours d’intégration souvent long et complexe. Parmi les nombreux critères exigés par l’administration française, la question du salaire minimum requis suscite de nombreuses interrogations chez les candidats à la […]
Avocat

Taxe foncière local professionnel : calcul et exonérations

mars 9, 2026 Michel Martin 0
La taxe foncière sur les propriétés bâties constitue l’un des impôts locaux les plus significatifs pour les entreprises françaises. Cette contribution directe, perçue au profit des collectivités territoriales, s’applique aux locaux professionnels et représente souvent […]
Avocat

Périurbanisation définition – Analyse juridique des transformations territoriales

mars 5, 2026 Michel Martin 0
La périurbanisation représente l’un des phénomènes les plus marquants de l’aménagement du territoire contemporain. Ce processus d’extension urbaine au-delà des limites traditionnelles des villes soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une analyse approfondie. En […]
Droit

Usurpation d’identité code pénal : quels sont vos droits

mars 1, 2026 Michel Martin 0
L’usurpation d’identité représente aujourd’hui l’une des infractions les plus préoccupantes de notre ère numérique. Avec la multiplication des échanges dématérialisés et la digitalisation croissante de nos données personnelles, cette forme de criminalité connaît une expansion […]
Divorce

Quels sont les facteurs qui influencent le bareme pension alimentaire

février 25, 2026 Michel Martin 0
La fixation du montant de la pension alimentaire constitue l’une des préoccupations majeures lors d’une séparation ou d’un divorce impliquant des enfants. Cette obligation financière, destinée à assurer les besoins essentiels de l’enfant, ne relève […]
Divorce

Fiscalité de la plus value LMNP : ce qui change en 2026

février 21, 2026 Michel Martin 0
La fiscalité du statut Loueur en Meublé Non Professionnel connaît des évolutions significatives à l’horizon 2026. Ces modifications concernent particulièrement le régime d’imposition des plus-values réalisées lors de la cession d’un bien loué en meublé. […]
Divorce

Comment consulter son courriel APHP en toute légalité

février 17, 2026 Michel Martin 0
L’accès aux courriels professionnels au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (APHP) s’inscrit dans un cadre juridique précis qui protège à la fois les droits des employés et les obligations de l’employeur. Depuis […]
Divorce

Quand et comment bénéficier du droit à l’erreur impôt

février 13, 2026 Michel Martin 0
Le droit à l’erreur fiscal constitue une avancée majeure dans les relations entre les contribuables et l’administration fiscale. Introduit par la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, ce dispositif permet aux citoyens de corriger […]
Avocat

Besoin d’un avocat droit des étrangers gratuit près de chez vous

février 9, 2026 Michel Martin 0
Naviguer dans les méandres du droit des étrangers peut s’avérer complexe et coûteux. Face à des procédures administratives parfois kafkaïennes et des enjeux vitaux comme l’obtention d’un titre de séjour ou la régularisation de situation, […]
Divorce

Appareil dentaire : combien coute la prise en charge légale

février 5, 2026 Michel Martin 0
Le coût d’un appareil dentaire représente souvent une préoccupation majeure pour les familles françaises. Entre les tarifs pratiqués par les orthodontistes et les modalités de remboursement, comprendre le cadre légal de la prise en charge […]
Divorce

Faute médicale et glaires selles cancer : marche à suivre

février 1, 2026 Michel Martin 0
La présence de glaires dans les selles peut constituer un symptôme préoccupant nécessitant une investigation médicale approfondie. Lorsqu’un professionnel de santé néglige ce signe clinique ou commet une erreur de diagnostic retardant la détection d’un […]
Entreprise

Réussir la création de votre Société en Nom Collectif

janvier 29, 2026 Michel Martin 0
La création d’une Société en Nom Collectif (SNC) représente une option stratégique pour les entrepreneurs souhaitant s’associer tout en bénéficiant d’un cadre juridique spécifique. Cette forme sociale, caractérisée par la responsabilité solidaire et indéfinie des […]
Avocat

Cabinet expertise comptable : l’importance du droit des affaires

janvier 28, 2026 Michel Martin 0
Les entreprises françaises évoluent dans un environnement juridique complexe où la moindre erreur peut avoir des conséquences financières majeures. Cabinet expertise comptable : l’importance du droit des affaires devient une préoccupation centrale pour les dirigeants […]
Divorce

Rupture conventionnelle : comment sont payés vos congés restants

janvier 28, 2026 Michel Martin 0
La rupture conventionnelle et congés payés constituent un enjeu majeur lors de la fin d’un contrat de travail. Lorsque salarié et employeur décident de mettre fin à leur collaboration d’un commun accord, la question du […]
Juridique

TUP formalités : procédure complète pour votre entreprise

janvier 28, 2026 Michel Martin 0
La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) représente une procédure juridique permettant de transférer l’intégralité des actifs et passifs d’une société vers une autre entité. Cette opération, encadrée par le Code de commerce, nécessite le respect […]
Juridique

Quels recours face au Credit Agricole Alpes Provence

janvier 24, 2026 Michel Martin 0
Face aux difficultés rencontrées avec le Credit Agricole Alpes Provence, de nombreux clients se trouvent démunis et ne savent pas vers qui se tourner. Que ce soit pour contester des frais bancaires jugés abusifs, des […]
Avocat

Facturation électronique : comprendre les enjeux juridiques émergents

janvier 21, 2026 Michel Martin 0
La facturation électronique : comprendre les enjeux juridiques émergents devient une préoccupation majeure pour les entreprises françaises face à l’obligation progressive de dématérialisation. Cette révolution numérique, qui concerne les entreprises dès 2024 selon leur taille, […]
Divorce

Déclarer et fiscaliser votre location de vacances : Le guide

janvier 21, 2026 Michel Martin 0
La location de vacances représente une source de revenus attractive, mais elle s’accompagne d’obligations fiscales précises qu’il convient de maîtriser. Déclarer et fiscaliser votre location de vacances : Le guide que nous proposons vous permettra […]
Avocat

Stratégie juridique : optimiser votre approche de l’affacturage

janvier 20, 2026 Michel Martin 0
L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement prisée par environ 20 à 25% des PME françaises. Cette technique financière, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé, nécessite une approche juridique rigoureuse […]
Divorce

Délai contestation licenciement : attention à ne pas le dépasser

janvier 20, 2026 Michel Martin 0
Face à un licenciement injustifié, le délai contestation licenciement constitue un enjeu juridique majeur. La loi française fixe des échéances strictes que tout salarié doit respecter pour faire valoir ses droits devant les tribunaux. Dépasser […]
Juridique

Les enjeux cachés du Décret tertiaire : Analyse juridique

janvier 19, 2026 Michel Martin 0
Le Décret tertiaire, officiellement appelé décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires une obligation de réduction progressive des consommations énergétiques. Si cette réglementation issue de la loi […]
Droit

Litiges et Assurance moto : vos droits en 5 questions clés

janvier 18, 2026 Michel Martin 0
Face à un litige avec votre assureur moto, vous vous sentez souvent démuni face aux procédures complexes et aux termes juridiques obscurs. Pourtant, la loi vous confère des droits précis que vous devez connaître pour […]
Avocat

Les secrets juridiques pour optimiser votre Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Michel Martin 0
L’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) représente une opportunité patrimoniale attractive, avec des rendements moyens oscillant entre 4% et 6% par an. Cependant, pour maximiser cette performance tout en sécurisant votre placement, maîtriser […]
Divorce

Que faire face à un vice caché immobilier après achat

janvier 16, 2026 Michel Martin 0
Découvrir un vice caché immobilier après l’achat d’un bien constitue l’une des situations les plus redoutées par les acquéreurs. Cette problématique juridique complexe touche environ 15 à 20% des transactions immobilières et peut avoir des […]
Divorce

Contrôleur de gestion salaire : 5 facteurs qui changent tout

janvier 12, 2026 Michel Martin 0
Le contrôleur de gestion salaire occupe une position stratégique au cœur des entreprises modernes. Cette fonction, qui conjugue expertise financière et maîtrise juridique, détermine la performance économique et la conformité réglementaire des politiques de rémunération. […]
Avocat

Qui peut délivrer un certificat d’hérédité en France

janvier 8, 2026 Michel Martin 0
Lors du décès d’un proche, les démarches administratives se multiplient pour régler la succession. Parmi ces formalités, l’obtention d’un certificat d’hérédité peut s’avérer nécessaire pour prouver votre qualité d’héritier auprès de certains organismes. Ce document […]
Avocat

Affacturage : les clés d’une conformité intelligente

janvier 5, 2026 Michel Martin 0
Dans un contexte économique où la gestion des flux de trésorerie représente un défi majeur pour les entreprises, l’affacturage s’impose comme une solution financière de plus en plus prisée. Cette technique de cession de créances […]
Avocat

Comment obtenir l’exécution forcée de votre contrat assurance auto

janvier 4, 2026 Michel Martin 0
Lorsqu’un assureur refuse d’honorer ses engagements contractuels ou tarde excessivement à indemniser un sinistre automobile, l’assuré dispose de plusieurs recours légaux pour obtenir l’exécution forcée de son contrat. Cette procédure judiciaire permet de contraindre la […]
Loi

Loi des 30 ans terrain et usucapion en 2026

janvier 4, 2026 Michel Martin 0
La prescription acquisitive, plus communément appelée usucapion, constitue un mécanisme juridique fondamental du droit français permettant d’acquérir la propriété d’un bien immobilier par la simple possession prolongée. Ce processus, encadré par les articles 2272 à […]
Immobilier

Les vices cachés en immobilier : arsenal juridique et stratégies de défense pour acquéreurs lésés

décembre 31, 2025 Michel Martin 0
L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie, mais peut rapidement virer au cauchemar lorsque des défauts dissimulés se manifestent après la signature. Le vice caché, défini par l’article 1641 du Code civil, constitue […]
Avocat

Peut-on toucher le chômage après une démission

décembre 31, 2025 Michel Martin 0
La démission constitue une rupture volontaire du contrat de travail qui soulève immédiatement la question de l’indemnisation chômage. Contrairement aux idées reçues, percevoir des allocations chômage après démission reste possible sous certaines conditions strictes. Le […]
Immobilier

Résoudre les Litiges Locatifs : Guide Pratique pour 2025

décembre 27, 2025 Michel Martin 0
La relation locative en France connaît une transformation majeure avec les récentes réformes législatives qui entreront en vigueur en 2025. Les contentieux locatifs représentent plus de 120 000 affaires annuelles devant les tribunaux français, soit […]
Avocat

Qonto est-elle une banque conforme à la réglementation

décembre 27, 2025 Michel Martin 0
La question du statut réglementaire de Qonto soulève des interrogations légitimes chez les entreprises qui confient leur gestion bancaire à cette fintech française. Créée en 2016, Qonto s’est positionnée sur le marché des services bancaires […]
Juridique

Système juridique à Toronto : 7 différences avec la France

décembre 27, 2025 Michel Martin 0
Le système juridique torontois présente des particularités fondamentales qui le distinguent nettement du modèle français. Toronto, métropole de l’Ontario, applique la common law britannique adaptée au contexte canadien, tandis que la France fonctionne selon un […]
Immobilier

Règles de Copropriété : S’assurer d’une Coexistence Paisible

décembre 23, 2025 Michel Martin 0
La vie en copropriété représente un mode d’habitat qui concerne plus de 10 millions de Français répartis dans environ 740 000 immeubles. Cette organisation collective nécessite un cadre juridique précis pour réguler les rapports entre […]
Avocat

Euroassurance refuse votre dossier : 5 recours possibles

décembre 21, 2025 Michel Martin 0
Le refus d’un dossier d’assurance par Euroassurance peut survenir pour diverses raisons : profil de risque élevé, antécédents de sinistres, informations incomplètes ou non-conformité aux critères d’acceptation. Cette situation, bien que frustrante, n’est pas définitive. […]
Immobilier

Bras de fer juridique en copropriété : Comment triompher dans un conflit avec votre syndic

décembre 19, 2025 Michel Martin 0
La vie en copropriété implique une relation triangulaire complexe entre copropriétaires, conseil syndical et syndic professionnel. Cette collaboration, encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et ses nombreuses modifications, génère parfois des tensions significatives. […]
Juridique

L’arsenal juridique du contractant : stratégies de défense pour protéger ses intérêts

décembre 15, 2025 Michel Martin 0
Face à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’obligations contractuelles, les parties disposent de multiples mécanismes défensifs prévus par le Code civil français. La réforme du droit des contrats de 2016 a considérablement enrichi ces […]
Juridique

Stratégies Innovantes pour Naviguer les Complexités du Droit Fiscal Moderne en 2025

décembre 11, 2025 Michel Martin 0
Face à l’évolution accélérée des cadres fiscaux internationaux et l’émergence des technologies de rupture, les professionnels du droit doivent adopter des approches novatrices pour maîtriser les subtilités fiscales de 2025. La numérisation des administrations, l’harmonisation […]
Juridique

La Fiscalité Intelligente : Maîtrisez l’Art de la Déclaration Optimisée

décembre 7, 2025 Michel Martin 0
Face à un système fiscal français en constante évolution, la maîtrise des techniques d’optimisation fiscale représente un avantage stratégique pour les contribuables avisés. La complexité des dispositifs fiscaux, avec plus de 4 200 niches fiscales […]
Immobilier

La métamorphose du droit de l’urbanisme : les règles d’achat immobilier en 2024

décembre 3, 2025 Michel Martin 0
Le paysage juridique de l’immobilier connaît une transformation profonde en 2024. Les mutations législatives récentes redéfinissent les contours du droit de l’urbanisme et modifient substantiellement les conditions d’acquisition des biens immobiliers. La loi n°2023-1179 du […]

Pagination des publications

1 2 … 14 »

www.atelierjuridique.fr - Copyright © 2026 | Contact - Mentions légales