La mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle est conçue pour protéger et accompagner les personnes majeures dont les facultés sont altérées, que ce soit en raison de leur santé physique ou mentale. Cependant, il peut arriver que ces dispositifs ne soient pas toujours exercés dans l’intérêt de la personne protégée. Dans ce cas, il est possible de porter plainte contre le curateur ou le tuteur. Dans cet article, découvrez comment procéder et quels sont vos recours en tant que personne concernée ou proche.
Comprendre la curatelle et la tutelle
Avant d’envisager la possibilité de porter plainte, il est essentiel de bien comprendre les différences entre la curatelle et la tutelle. La curatelle est un régime qui prévoit une assistance pour une personne majeure qui a besoin d’être conseillée ou contrôlée dans les actes importants de sa vie quotidienne. Le curateur intervient alors pour aider et superviser cette personne.
La tutelle, quant à elle, concerne les personnes majeures dont les facultés sont plus sévèrement altérées. Le tuteur prend alors en charge l’ensemble des décisions concernant la personne protégée, tant sur le plan patrimonial que personnel. Il exerce ainsi une protection complète en agissant à la place de la personne protégée.
Identifier les motifs de plainte
Pour pouvoir porter plainte contre une curatelle ou une tutelle, il est nécessaire d’identifier des motifs sérieux et légitimes. Parmi eux, on peut citer :
- Le non-respect des droits de la personne protégée (atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou morale, à la vie privée…)
- Une mauvaise gestion du patrimoine de la personne protégée (dilapidation, fraude…)
- Un abus de pouvoir du curateur ou du tuteur (prise de décisions contraires aux intérêts de la personne protégée…)
- Un manquement aux obligations légales du curateur ou du tuteur (absence de reddition de compte annuelle, absence d’autorisation pour certains actes…)
Les démarches pour porter plainte
Pour porter plainte contre une curatelle ou une tutelle, plusieurs étapes sont à suivre :
- Faire un signalement au juge des tutelles : cette démarche permet d’exposer les faits et les éléments qui justifient la plainte. Le juge peut alors diligenter une enquête sociale et/ou un contrôle judiciaire.
- Saisir le procureur de la République : si le juge des tutelles n’a pas donné suite au signalement ou si les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale (ex : abus de confiance), il est possible de saisir directement le procureur en adressant un courrier détaillé et accompagné des pièces justificatives.
- Se constituer partie civile : si les faits sont suffisamment graves et qu’une procédure pénale est engagée, la personne protégée ou ses proches peuvent se constituer partie civile afin de demander réparation du préjudice subi.
Faire appel à un avocat
Face à la complexité des procédures et pour optimiser les chances d’obtenir gain de cause, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des majeurs protégés. Celui-ci pourra vous conseiller sur la pertinence de votre plainte, vous assister dans les démarches et vous représenter devant les juridictions compétentes.
Porter plainte contre une curatelle ou une tutelle est une démarche sérieuse qui nécessite de bien comprendre les enjeux liés à ces dispositifs de protection. En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé qui saura vous orienter et défendre au mieux vos intérêts.
