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Mois : avril 2024

Juridique

Porter plainte devant le tribunal administratif : mode d’emploi

avril 27, 2024 Michel Martin 0

Vous estimez être victime d’une décision injuste de la part d’une administration publique ? Le recours au tribunal administratif peut être une solution pour faire valoir vos droits. Dans cet article, nous vous expliquons comment […]

Juridique

Effacer une condamnation du casier judiciaire : démarches et implications

avril 23, 2024 Michel Martin 0

Vous avez été condamné par le passé et souhaitez effacer cette condamnation de votre casier judiciaire ? Sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, de demander la suppression d’une condamnation inscrite sur votre casier. Dans […]

Juridique

Conflit et litige : comprendre les différences pour mieux les résoudre

avril 19, 2024 Michel Martin 0

Le monde juridique regorge de termes complexes qui peuvent parfois prêter à confusion, notamment lorsqu’il est question de désaccords entre individus ou entités. Deux notions reviennent fréquemment dans ces situations : le conflit et le […]

Loi

La loi sur la déclaration dématérialisée : un tournant majeur pour les entreprises et les particuliers

avril 15, 2024 Michel Martin 0

La loi sur la déclaration dématérialisée constitue une étape clé dans la modernisation des procédures administratives en France. Elle vise à simplifier et à accélérer le traitement des formalités légales pour les entreprises et les […]

Juridique

Comment porter plainte contre une curatelle ou une tutelle : conseils d’un avocat

avril 11, 2024 Michel Martin 0

La mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle est conçue pour protéger et accompagner les personnes majeures dont les facultés sont altérées, que ce soit en raison de leur santé physique ou mentale. Cependant, […]

Entreprise

Ouvrir une franchise : les clés du succès pour entreprendre en toute sérénité

avril 7, 2024 Michel Martin 0

Vous envisagez de créer votre entreprise et vous êtes intéressé par le modèle de la franchise ? Découvrez dans cet article les étapes essentielles pour ouvrir une franchise avec succès, ainsi que des conseils d’expert […]

Droit

Les vices du consentement : une analyse juridique approfondie

avril 7, 2024 Michel Martin 0

Le consentement représente un élément fondamental en matière de contrat. Toutefois, il arrive que ce consentement soit entaché par des vices rendant le contrat nul ou annulable. Dans cet article, nous analyserons les différents vices […]

Divorce

Les régimes matrimoniaux en France : un guide complet

avril 3, 2024 Michel Martin 0

Le choix d’un régime matrimonial est une étape cruciale pour les couples qui s’apprêtent à se marier. En effet, il détermine les règles applicables à la gestion et au partage des biens du couple durant […]

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