Vous envisagez de créer une association pour promouvoir un objectif commun, défendre une cause ou organiser des activités ? Cet article vous présente les étapes essentielles à suivre pour mener à bien votre projet, en tenant compte des aspects juridiques, administratifs et organisationnels. Suivez notre guide pour vous assurer que votre association soit conforme à la législation en vigueur et qu’elle fonctionne efficacement.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle est créée et les buts qu’elle poursuit. Il est important d’être précis dans la définition de l’objet, car cela déterminera le cadre légal et fiscal dans lequel votre association évoluera. Ensuite, il convient de rédiger les statuts de l’association, qui sont le document fondateur et réglementaire de votre structure. Les statuts doivent contenir :
- L’identité des membres fondateurs : nom, prénom, adresse, etc.
- La dénomination officielle de l’association.
- L’objet de l’association.
- Le siège social (adresse).
- Les règles d’adhésion et de cotisation des membres.
- Les modalités de gouvernance (composition du bureau et du conseil d’administration, fonctionnement des assemblées générales, etc.).
- Les conditions de modification et de dissolution de l’association.
2. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Une fois les statuts rédigés, il faut procéder à la création des instances dirigeantes de l’association, à savoir le bureau et le conseil d’administration. Le bureau est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Vous pouvez également prévoir des postes supplémentaires en fonction des besoins spécifiques de votre association. Le conseil d’administration est un organe décisionnel plus large qui peut inclure des membres élus parmi les adhérents ou désignés par les fondateurs. Il est recommandé de prévoir un nombre impair de membres pour éviter les situations d’égalité lors des votes.
3. Organiser l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion qui officialise la création de l’association et au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts et élisent le bureau et le conseil d’administration. Il est important de convoquer cette assemblée en respectant les délais et modalités prévus par la loi ou vos statuts (invitation écrite, mention de l’ordre du jour, quorum, etc.). Pensez également à rédiger un procès-verbal de cette assemblée, qui servira de preuve pour les démarches administratives ultérieures.
4. Déclarer l’association auprès des autorités compétentes
Une fois l’assemblée générale constitutive tenue, vous devez procéder à la déclaration de l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu du siège social. Cette déclaration doit contenir :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres du bureau.
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
- Un formulaire spécifique dûment rempli et signé (Cerfa n°13973*03).
Cette démarche permet d’obtenir un numéro SIREN et une parution au Journal Officiel, qui attestent de l’existence légale de votre association et lui confèrent une capacité juridique. Certaines préfectures proposent également une procédure de déclaration en ligne via le site Service-public.fr.
5. Ouvrir un compte bancaire et souscrire des assurances
Pour gérer les finances de votre association, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire dédié, qui permettra de recevoir les cotisations, les subventions et autres ressources financières. Vous devrez également désigner un responsable chargé de la tenue des comptes et du suivi budgétaire (le trésorier). Par ailleurs, il est recommandé de souscrire des assurances pour couvrir les risques liés aux activités de l’association (responsabilité civile, dommages matériels, accidents, etc.). Certaines fédérations ou unions d’associations proposent des offres d’assurance adaptées à leurs membres.
6. Assurer la communication et l’animation de l’association
Une fois votre association créée et opérationnelle, il est essentiel de mettre en place des outils et actions de communication pour faire connaître vos objectifs, vos réalisations et vos événements auprès du public et des partenaires potentiels (réseaux sociaux, site internet, newsletter, affichage, etc.). Vous devrez également veiller à l’animation interne de l’association pour maintenir une dynamique positive et favoriser la participation des membres aux projets et aux prises de décision (réunions régulières, formations, groupes de travail, etc.).
Ainsi, la création d’une association passe par plusieurs étapes clés : la définition de l’objet et des statuts, la constitution des instances dirigeantes, l’organisation de l’assemblée générale constitutive, la déclaration auprès des autorités compétentes, l’ouverture d’un compte bancaire et la souscription d’assurances, ainsi que la mise en place d’une communication efficace. En suivant ces étapes avec rigueur et méthode, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre association soit un succès.
