Acquérir un bien immobilier en zone de réhabilitation rurale (ZRR) peut présenter de nombreux avantages, notamment en termes de fiscalité et d’aides à l’investissement. Mais qu’en est-il des frais de notaire ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des spécificités liées aux frais de notaire lors d’un achat immobilier en ZRR.
Qu’est-ce qu’une zone de réhabilitation rurale (ZRR) ?
Les zones de réhabilitation rurale sont des territoires définis par l’État français afin de favoriser le développement économique et social des zones rurales en difficulté. Les communes concernées sont celles qui présentent un faible niveau d’équipement, d’emploi et de services, ainsi qu’une faible densité démographique. Les ZRR visent ainsi à inciter les particuliers et les entreprises à investir dans ces zones grâce à divers dispositifs d’aide et d’allègements fiscaux.
Les frais de notaire lors d’un achat immobilier en ZRR
Lorsque vous achetez un bien immobilier en France, vous devez payer des frais de notaire, qui constituent une part importante du coût total de l’opération. Ces frais comprennent notamment les droits d’enregistrement, la rémunération du notaire, ainsi que diverses taxes et frais administratifs.
En général, les frais de notaire représentent entre 7 et 8% du prix d’achat du bien immobilier pour un achat dans l’ancien, et entre 2 et 3% pour un achat dans le neuf. Toutefois, il est important de noter que les frais de notaire en ZRR peuvent être réduits grâce à certains dispositifs spécifiques.
La réduction des droits d’enregistrement en ZRR
L’une des principales composantes des frais de notaire, les droits d’enregistrement, peut bénéficier d’une réduction lors d’un achat immobilier en zone de réhabilitation rurale. En effet, la loi prévoit une exonération des droits d’enregistrement pour les acquisitions de terrains à bâtir et de logements neufs situés en ZRR, sous certaines conditions.
Pour bénéficier de cette exonération, l’acquéreur doit s’engager à construire un logement sur le terrain acheté dans un délai de quatre ans ou à affecter le logement neuf à sa résidence principale pendant une durée minimale de cinq ans. Cette exonération concerne également les opérations réalisées par certaines personnes morales (associations, sociétés…) ayant pour objet la construction ou la gestion de logements sociaux.
Les autres dispositifs d’aide à l’achat immobilier en ZRR
Outre la réduction des frais de notaire, investir en zone de réhabilitation rurale peut vous permettre de bénéficier d’autres avantages fiscaux et financiers. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- Le prêt à taux zéro (PTZ), qui est un prêt immobilier sans intérêt destiné aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale. Les conditions d’éligibilité au PTZ sont plus souples en ZRR qu’en dehors de ces zones.
- Les aides à la rénovation énergétique, telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui peuvent être mobilisées pour financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement acheté en ZRR.
- Les dispositifs de défiscalisation, tels que la loi Pinel pour l’investissement locatif ou le dispositif Denormandie pour la rénovation de logements anciens, qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie d’un engagement à louer le bien immobilier pendant une certaine durée.
En conclusion, réaliser un achat immobilier en zone de réhabilitation rurale peut s’avérer particulièrement intéressant sur le plan financier, notamment grâce aux économies réalisées sur les frais de notaire et aux diverses aides à l’investissement dont vous pouvez bénéficier. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un notaire ou d’un professionnel de l’immobilier pour connaître précisément les avantages associés à votre projet en ZRR.
