L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante française qui a pour mission principale la préservation de la stabilité financière et la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. Dans cet article, nous aborderons les aspects clés de cette institution, notamment son rôle, ses missions, ses pouvoirs, ainsi que sa coopération avec d’autres organismes nationaux et internationaux.
Historique et contexte de création
L’ACPR a été créée en 2010 par l’ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle des établissements bancaires et des entreprises d’assurance. Elle est le fruit d’une volonté politique de renforcer la régulation financière en France en réponse à la crise financière mondiale entamée en 2007. Cette réforme a permis le rapprochement des missions exercées auparavant par la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) au sein d’une même structure.
Missions principales
L’ACPR assure plusieurs missions essentielles dans le secteur financier français :
- Agrément : elle délivre les agréments nécessaires pour exercer une activité d’établissement de crédit, de société de financement, d’entreprise d’assurance ou encore de mutuelle. Cette étape permet de s’assurer que ces entités disposent des fonds propres suffisants et d’une organisation adaptée pour exercer leur activité.
- Supervision : elle contrôle le respect des règles prudentielles et des normes comptables par les acteurs soumis à son autorité. Elle dispose à cet égard d’un pouvoir d’enquête et de sanctions administratives en cas de manquement.
- Résolution : elle est chargée de la résolution des crises bancaires, c’est-à-dire du traitement des situations où un établissement financier rencontre des difficultés majeures mettant en jeu sa solvabilité.
- Protection des clients : elle veille au respect par les professionnels des règles relatives à la protection de la clientèle (information, conseil, publicité, etc.). Elle contribue également à la prévention et au traitement du surendettement.
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : elle s’assure du respect par les établissements financiers des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Pouvoirs et sanctions
L’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs pour mener à bien ses missions :
- Pouvoir d’enquête : elle peut diligenter des enquêtes sur place ou sur pièces auprès des établissements soumis à son contrôle. Elle peut également demander des informations ou documents nécessaires à l’exercice de sa mission.
- Pouvoir de sanction : elle peut prononcer des sanctions administratives à l’encontre des établissements en cas de manquement aux obligations législatives, réglementaires ou professionnelles. Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros, voire la révocation de l’agrément pour les manquements les plus graves.
- Pouvoir de résolution : en cas de crise bancaire, elle peut mettre en œuvre des mesures de résolution afin de préserver la stabilité financière et protéger les clients et les créanciers. Ces mesures peuvent notamment consister en la cession d’activités, la création d’une structure de défaisance ou encore la recapitalisation temporaire.
Coopération nationale et internationale
L’ACPR entretient une coopération étroite avec d’autres autorités publiques, tant au niveau national qu’international :
- Au niveau national, elle coopère avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour la régulation conjointe du secteur financier et avec la Banque de France pour la mise en œuvre de sa politique monétaire.
- Au niveau européen, elle participe aux travaux menés par les autorités européennes de supervision (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers) et collabore avec les autorités nationales compétentes des autres États membres.
- Au niveau international, elle est membre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance et du Groupe d’action financière (GAFI) pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En somme, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est un acteur central de la régulation financière en France. Ses missions variées visent à préserver la stabilité financière et protéger les clients des établissements soumis à son contrôle. Forte de ses pouvoirs d’enquête, de sanction et de résolution, elle veille au respect des règles prudentielles, comptables et professionnelles par ces acteurs. Enfin, sa coopération étroite avec les autres autorités nationales, européennes et internationales témoigne de l’importance croissante d’une régulation coordonnée à l’échelle mondiale.
