Le changement de l’objet social d’une société est une décision importante qui nécessite une réflexion approfondie et une connaissance des différentes étapes à suivre pour mener à bien cette opération. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes du processus et vous donnons des conseils professionnels pour réussir cette démarche.
Qu’est-ce que l’objet social d’une société ?
L’objet social d’une société est la raison d’être de celle-ci, c’est-à-dire le but poursuivi par la société et les activités qu’elle exerce dans ce cadre. L’objet social doit être défini avec précision lors de la constitution de la société et figure dans ses statuts. Il a une importance juridique, fiscale et commerciale, car il détermine notamment les règles applicables à la société, son régime fiscal et ses obligations vis-à-vis des tiers.
Pourquoi changer l’objet social ?
Plusieurs raisons peuvent amener un entrepreneur ou un dirigeant d’entreprise à souhaiter modifier l’objet social de sa société. Parmi celles-ci, on peut citer :
- Le développement de nouvelles activités ou l’abandon de certaines activités existantes
- La volonté d’améliorer la compétitivité de l’entreprise en se recentrant sur son cœur de métier ou en diversifiant ses sources de revenus
- La nécessité de se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires
- Le souhait de faciliter la conclusion de partenariats, l’obtention de financements ou la réalisation d’opérations de croissance externe
Les étapes à suivre pour changer l’objet social
1. Consulter les statuts et vérifier les conditions de validité
Avant d’envisager une modification de l’objet social, il est essentiel de consulter les statuts de la société et de vérifier si cette modification est autorisée. Certaines clauses peuvent en effet prévoir des restrictions ou des conditions particulières à respecter.
2. Obtenir l’accord des associés ou actionnaires
La modification de l’objet social nécessite généralement l’accord des associés ou actionnaires, selon le type de société (SARL, SAS, SA, etc.). Il convient donc d’organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour soumettre cette question au vote. Les règles de majorité requise varient selon les formes juridiques :
- Pour une SARL : 2/3 des parts sociales
- Pour une SAS : majorité prévue par les statuts (généralement 50% + 1 des actions)
- Pour une SA : 2/3 des actions présentes ou représentées à l’AGE.
3. Rédiger un procès-verbal et mettre à jour les statuts
Une fois l’accord des associés ou actionnaires obtenu, il convient de rédiger un procès-verbal d’AGE mentionnant la décision prise et les modalités de modification de l’objet social. Les statuts doivent ensuite être mis à jour en conséquence.
4. Formalités auprès du greffe
La modification de l’objet social doit être déclarée auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, dans un délai d’un mois à compter de la date de l’AGE. Pour cela, il faut constituer un dossier comprenant notamment :
- Un formulaire Cerfa M2 dûment complété et signé
- Le procès-verbal d’AGE approuvant la modification
- Les statuts mis à jour
- Un justificatif d’identité du représentant légal (si celui-ci a changé)
Le greffe procèdera alors à la modification de l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS) et publiera un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
Les conséquences fiscales et juridiques du changement d’objet social
Modifier l’objet social peut avoir des conséquences fiscales pour la société, notamment en matière d’imposition sur les bénéfices, de TVA ou de droits d’enregistrement. Il est donc nécessaire de bien se renseigner auprès des services fiscaux compétents et éventuellement de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé.
D’un point de vue juridique, le changement d’objet social peut également entraîner une requalification des contrats de travail des salariés, une modification des obligations réglementaires auxquelles la société est soumise ou encore une révision des relations avec les partenaires et fournisseurs. Là encore, il est recommandé de consulter un avocat pour anticiper et gérer ces conséquences au mieux.
En somme, changer l’objet social d’une société est une opération délicate qui requiert une bonne préparation, le respect de certaines formalités et la prise en compte des conséquences fiscales et juridiques. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche.
