Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise et fournissant des informations essentielles sur celle-ci. Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » de l’entreprise. Dans cet article, nous vous présenterons les informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS, ainsi que leurs implications juridiques et pratiques pour les entreprises.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le KBIS, également appelé extrait Kbis, est le seul document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise commerciale en France. Il est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce compétent, et contient des informations à jour sur l’entreprise concernée. Le KBIS est notamment requis pour effectuer certaines démarches administratives, comme ouvrir un compte bancaire professionnel ou contracter des services auprès de partenaires et fournisseurs.
Informations générales figurant sur le Kbis
Le Kbis rassemble plusieurs types d’informations concernant une entreprise :
- Raison sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour les sociétés, il peut s’agir du nom commercial ou de la dénomination sociale.
- Sigle : si l’entreprise a choisi un sigle, il doit également figurer sur le Kbis.
- Numéro d’identification (SIREN) : il s’agit d’un numéro unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au RCS. Il permet d’identifier l’entreprise de manière certaine et est utilisé pour les échanges avec les administrations.
- Code NAF : ce code attribué par l’Insee permet de classer l’entreprise selon son secteur d’activité principal.
- Forme juridique : elle indique le type de société dont il s’agit (SA, SAS, SARL, etc.).
- Adresse du siège social : elle permet de situer géographiquement l’entreprise et peut influencer la compétence territoriale des tribunaux en cas de litige.
Informations relatives à l’immatriculation
Le Kbis comporte également des informations concernant l’immatriculation de l’entreprise :
- Date d’immatriculation : elle correspond à la date à laquelle l’entreprise a été inscrite au RCS. Elle marque le début de son existence légale.
- Durée de la société : cette information concerne les sociétés et indique leur durée prévue par les statuts. Elle est exprimée en années et ne peut excéder 99 ans.
- Date de clôture d’exercice : elle précise la date à laquelle se termine chaque exercice comptable pour l’établissement des comptes annuels.
Informations sur les dirigeants et organes de direction
Le Kbis doit également contenir des informations relatives aux personnes ayant le pouvoir de représenter l’entreprise :
- Identité des dirigeants : il s’agit des noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle des gérants, présidents, directeurs généraux ou membres du conseil d’administration.
- Fonction exercée : la qualité du représentant légal (président, gérant, etc.) est également mentionnée.
- Pouvoirs : le KBIS précise les pouvoirs du représentant légal en matière d’engagement de la société vis-à-vis des tiers.
Informations sur le capital social et les apports
Le Kbis doit comporter certaines informations sur le capital social et les apports réalisés par les associés :
- Capital social : il s’agit du montant total des apports effectués par les associés lors de la constitution de la société. Il est exprimé en euros.
- Répartition du capital : pour certaines formes juridiques comme la SARL, le Kbis doit indiquer la répartition du capital entre les associés ainsi que la nature des apports (numéraire, nature ou industrie).
Inscriptions modificatives et mentions spéciales
Enfin, le Kbis peut comporter certaines inscriptions modificatives ou mentions spéciales, telles que :
- Procédures collectives : en cas de redressement ou liquidation judiciaire, ces informations doivent être mentionnées sur le Kbis.
- Mentions spéciales : elles concernent des situations particulières comme la mise en sommeil de l’entreprise, la nomination d’un administrateur provisoire ou encore l’existence d’une succursale.
Il est important pour les entreprises de vérifier régulièrement la validité et l’exactitude des informations figurant sur leur Kbis, car celles-ci engagent leur responsabilité et peuvent avoir des conséquences juridiques et financières. De plus, le Kbis doit être renouvelé tous les ans afin de refléter les évolutions légales et structurelles de l’entreprise.
