Le métier d’expert-comptable est soumis à des règles et obligations légales strictes, afin de garantir la qualité des services proposés et la protection des intérêts des clients. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur les obligations légales d’un expert-comptable, pour vous aider à mieux comprendre ce métier complexe et passionnant.
L’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables
Pour exercer en tant qu’expert-comptable, il est nécessaire de s’inscrire au tableau de l’Ordre des experts-comptables (OEC), qui est chargé de contrôler l’accès à la profession et de veiller au respect des règles déontologiques. Cette inscription permet notamment d’obtenir le diplôme d’expertise comptable (DEC), qui atteste de la compétence du professionnel dans son domaine.
Le respect du code de déontologie
L’expert-comptable est tenu de respecter un code de déontologie, qui fixe les principes fondamentaux régissant l’exercice de sa profession. Parmi ces principes, on peut citer :
- La conscience professionnelle, qui implique que l’expert-comptable doit toujours agir avec honnêteté et intégrité.
- Le secret professionnel, qui impose une obligation de discrétion sur les informations confidentielles dont il dispose.
- La compétence, qui suppose une formation continue pour maintenir et développer ses connaissances et ses compétences.
- Le respect des lois et règlements, notamment en matière fiscale, sociale, et commerciale.
Afin de garantir le respect de ces principes, l’Ordre des experts-comptables dispose d’un pouvoir disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation du tableau pour les manquements les plus graves.
L’obligation de conseil et d’information
L’expert-comptable a une obligation de conseil et d’information envers ses clients. Il doit notamment :
- Informer son client des dispositions légales et réglementaires applicables à sa situation, ainsi que des conséquences financières et fiscales de ses choix.
- Conseiller son client sur la meilleure stratégie à adopter pour optimiser sa gestion comptable, fiscale, sociale, ou juridique.
- Mettre en place des procédures permettant d’alerte précoce en cas de difficultés éventuelles (ex : risques de redressement fiscal).
Cette obligation est renforcée par la responsabilité professionnelle de l’expert-comptable, qui peut être engagée en cas de manquement à son obligation de conseil ou d’information.
L’établissement des comptes annuels
L’une des principales missions d’un expert-comptable est l’établissement des comptes annuels de ses clients, qui comprennent :
- Le bilan, qui récapitule l’ensemble des actifs et passifs de l’entreprise à la clôture de l’exercice.
- Le compte de résultat, qui retrace les revenus et dépenses réalisés au cours de l’exercice, ainsi que le résultat net (bénéfice ou perte).
- L’annexe, qui fournit des informations complémentaires sur les comptes, notamment en matière fiscale et sociale.
L’expert-comptable doit veiller à ce que ces documents soient établis dans le respect des règles comptables en vigueur, et qu’ils reflètent une image fidèle et sincère du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
La tenue des obligations légales en matière fiscale et sociale
L’expert-comptable est également chargé d’assister ses clients dans leurs obligations fiscales et sociales. À ce titre, il doit notamment :
- Établir les déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, etc.) dans les délais impartis.
- Rédiger les contrats de travail, établir les bulletins de paie et gérer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, etc.).
- Informer son client des nouveautés législatives et réglementaires en matière fiscale et sociale, et l’aider à se mettre en conformité.
Ces missions sont essentielles pour assurer la sécurité juridique de l’entreprise et éviter les risques de redressement ou de contentieux.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Enfin, l’expert-comptable est soumis à une obligation de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À ce titre, il doit notamment :
- Procéder à une analyse approfondie de la situation de ses clients pour détecter d’éventuels indices de fraude ou d’opérations illicites.
- Mettre en place des procédures internes pour prévenir ce type de risques (formation du personnel, contrôle des opérations, etc.).
- Déclarer aux autorités compétentes (Tracfin) toute opération suspecte ou inhabituelle dont il a connaissance.
Cette obligation vise à protéger l’intégrité du système financier et à lutter contre les activités criminelles qui peuvent nuire à l’économie et à la sécurité nationale.
Ainsi, les obligations légales d’un expert-comptable sont nombreuses et variées, reflétant la complexité de ce métier aux multiples facettes. En choisissant un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre, vous avez la garantie de confier vos comptes à un professionnel compétent, soumis à des règles strictes et respectueux de la déontologie de sa profession.
