La loi Lagleize, du nom du député français Jean-Luc Lagleize, est une proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Ce texte, qui suscite de nombreux débats et interroge l’avenir de l’immobilier en France, mérite un éclairage précis sur ses objectifs, ses modalités et ses conséquences potentielles.
Les objectifs de la loi Lagleize
Face à une situation tendue sur le marché immobilier français, notamment dans les zones urbaines où les prix ont fortement augmenté au cours des dernières années, la loi Lagleize se fixe plusieurs objectifs majeurs :
- Rendre la propriété plus accessible pour les ménages aux revenus modestes ou moyens, en particulier ceux qui ne peuvent pas bénéficier des dispositifs d’aide existants tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le dispositif Pinel.
- Limiter la spéculation foncière et stabiliser les prix du marché en dissociant le prix du terrain de celui de la construction.
- Favoriser la mixité sociale et la cohésion territoriale en incitant à la construction de logements abordables dans toutes les communes, y compris celles où le foncier est très cher.
Les modalités de mise en œuvre
Pour atteindre ces objectifs, la loi Lagleize propose plusieurs mesures phares, dont certaines sont inspirées de dispositifs existant déjà en France ou à l’étranger :
- La création d’un droit réel de jouissance du sol (DRJS), qui permettrait aux ménages d’accéder à la propriété sans avoir à acheter le terrain sur lequel est construit leur logement. Le coût du foncier serait ainsi dissocié de celui de la construction, et les ménages ne paieraient qu’une redevance annuelle pour l’usage du terrain.
- L’instauration d’un plafond de prix pour les terrains constructibles, afin de limiter la spéculation et d’encourager les propriétaires fonciers à vendre leurs terrains rapidement. Ce plafond serait fixé par les collectivités territoriales, en fonction des particularités locales.
- La création d’un fonds national pour le logement abordable, financé par l’État et les collectivités territoriales, qui aurait pour mission de soutenir la construction de logements accessibles aux ménages modestes et de favoriser la mixité sociale dans toutes les communes.
Les conséquences potentielles sur le marché immobilier
Si elle était adoptée et mise en œuvre, la loi Lagleize pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché immobilier français :
- Une réduction du coût global de l’accession à la propriété, grâce notamment à la dissociation entre le prix du terrain et celui de la construction, qui pourrait permettre aux ménages modestes d’accéder plus facilement à la propriété.
- Une stabilisation des prix du marché, en limitant la spéculation foncière et en incitant les propriétaires à vendre rapidement leurs terrains constructibles.
- Un développement de l’offre de logements abordables, grâce au soutien du fonds national pour le logement abordable et à la mise en place de dispositifs incitatifs pour les collectivités territoriales.
- Une amélioration de la mixité sociale et de la cohésion territoriale, en favorisant la construction de logements accessibles aux ménages modestes dans toutes les communes, y compris celles où le foncier est très cher.
Les critiques et les limites
Cependant, la loi Lagleize suscite également des critiques et soulève plusieurs questions quant à sa mise en œuvre :
- Certains estiment que le droit réel de jouissance du sol pourrait décourager certains ménages d’accéder à la propriété, car ils ne seraient pas pleinement propriétaires de leur terrain et devraient payer une redevance annuelle pour son usage. De plus, il reste à déterminer comment serait fixée cette redevance et quelles seraient les conditions d’évolution dans le temps.
- D’autres craignent que le plafonnement des prix des terrains constructibles ne dissuade les propriétaires fonciers de vendre et ne réduise l’offre de terrains disponibles pour la construction.
- Enfin, la mise en œuvre du fonds national pour le logement abordable nécessiterait des moyens financiers importants, dont l’origine reste à préciser.
Au regard de ces éléments, il apparaît que la loi Lagleize est une proposition ambitieuse et novatrice, qui vise à répondre à un enjeu majeur : faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en stabilisant le marché immobilier. Néanmoins, le succès de ce projet dépendra de sa capacité à surmonter les critiques et les obstacles liés à sa mise en œuvre. Affaire à suivre.
