Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent avoir de lourdes conséquences pour leurs auteurs, tant sur le plan professionnel que personnel. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur cette notion, les différentes étapes à suivre pour porter plainte et les recours possibles pour une victime de ces délits. Souvent méconnue, la procédure de plainte pour faux et usage de faux constitue pourtant un levier judiciaire efficace pour faire valoir ses droits.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux consiste à altérer frauduleusement la vérité dans un écrit ayant une portée juridique (tel qu’un contrat, un testament ou un acte administratif), afin d’en tirer un profit ou d’en causer un préjudice à autrui. L’usage de faux, quant à lui, correspond à l’utilisation de ce document falsifié comme s’il était authentique.
Selon le Code pénal français (Article 441-1), le fait de commettre un faux ou d’utiliser un document issu d’un faux est punissable par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Ces peines peuvent être aggravées en fonction des circonstances et du préjudice causé.
Les différents types de faux
Il existe plusieurs catégories de faux, selon la nature du document falsifié et la manière dont la fraude a été réalisée. Voici quelques exemples :
- Faux matériel : il s’agit de modifier un document existant, par exemple en ajoutant ou en effaçant des informations, en changeant les signatures ou en altérant sa présentation.
- Faux intellectuel : cette forme de faux consiste à rédiger un document en y incluant sciemment des informations fausses ou mensongères. Il peut s’agir d’un contrat contenant des clauses illégales, d’un testament rédigé dans le but de favoriser un héritier au détriment des autres, etc.
- Faux par reproduction : dans ce cas, le délinquant reproduit frauduleusement un document authentique pour l’utiliser à son profit. Cela peut concerner la contrefaçon d’une carte d’identité, d’un permis de conduire ou d’un diplôme, par exemple.
Comment porter plainte pour faux et usage de faux ?
Si vous êtes victime d’un faux et/ou d’un usage de faux, vous pouvez engager une action en justice pour faire valoir vos droits et obtenir réparation du préjudice subi. Voici les étapes à suivre :
- Rassemblez les preuves : avant de porter plainte, il est essentiel de rassembler tous les éléments pouvant prouver la falsification du document et le préjudice qui en découle. Cela peut inclure des attestations, des témoignages, des captures d’écran, des photographies, des enregistrements audio ou vidéo, etc.
- Déposez une plainte : vous pouvez ensuite vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour déposer votre plainte. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité et des preuves que vous avez rassemblées. Vous pouvez également envoyer votre plainte par courrier au procureur de la République compétent (c’est-à-dire celui du tribunal dont dépend le lieu où l’infraction a été commise).
- Suivez l’enquête judiciaire : une fois la plainte déposée, les forces de l’ordre mèneront une enquête pour vérifier les faits et identifier les auteurs du faux et/ou de l’usage de faux. Durant cette phase, il est possible que vous soyez convoqué(e) pour fournir des informations supplémentaires ou assister à des confrontations avec les personnes mises en cause.
- Obtenez réparation : si les auteurs du faux sont identifiés et condamnés, vous pourrez obtenir réparation du préjudice subi en demandant des dommages-intérêts devant le tribunal correctionnel. Le montant de ces indemnités dépendra notamment de la gravité du préjudice et des circonstances entourant l’affaire.
Les recours possibles en cas de refus d’enregistrement de la plainte
Il peut arriver que la police ou la gendarmerie refuse d’enregistrer votre plainte pour diverses raisons (absence de preuves suffisantes, litige civil plutôt que pénal, etc.). Dans ce cas, vous disposez de plusieurs recours :
- Insister auprès des forces de l’ordre : rappelez-leur que l’enregistrement d’une plainte est une obligation légale et qu’ils doivent vous délivrer un récépissé attestant de sa prise en compte (Article 15-3 du Code de procédure pénale).
- Saisir directement le procureur de la République : si la police ou la gendarmerie persiste à refuser votre plainte, vous pouvez envoyer un courrier au procureur compétent pour lui exposer les faits et lui demander d’ordonner une enquête. N’oubliez pas de joindre les preuves à votre disposition.
- Engager une action civile : si le faux et/ou l’usage de faux relève davantage d’une affaire civile que pénale (par exemple, un litige entre particuliers), vous pouvez saisir le tribunal compétent et engager une action en responsabilité civile pour obtenir réparation du préjudice subi.
Porter plainte pour faux et usage de faux peut être un processus complexe et fastidieux. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les étapes à suivre, les preuves à rassembler et les recours possibles en cas de difficultés. N’hésitez pas à faire appel aux services d’un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et défendre au mieux vos intérêts.
