Face à une crise environnementale sans précédent, le monde juridique est appelé à jouer un rôle majeur. En effet, l’ampleur du défi climatique nécessite une réaction réglementaire globale et efficace. Cet article vise à explorer les principaux aspects des régulations sur le changement climatique, leurs enjeux et leurs implications.
Le cadre juridique international du changement climatique
Les régulations sur le changement climatique sont principalement issues de la coopération internationale. Le principal instrument dans ce domaine est la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Elle a pour objectif de ‘stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique’.
Cependant, la mise en œuvre effective de cette convention reste un défi. Comme l’a souligné l’avocat spécialiste du droit de l’environnement James Thornton : ‘La difficulté avec ces grands traités internationaux, c’est qu’ils sont souvent difficiles à appliquer au niveau national’.
Régulation nationale et régionale : une diversité d’approches
Au-delà du cadre international, chaque pays développe sa propre régulation pour répondre au défi du changement climatique. Ces approches varient fortement en fonction des contextes politiques, économiques et sociaux. Par exemple, l’Union Européenne s’est fixée comme objectif d’être neutre en carbone d’ici 2050 avec son ‘Pacte Vert’. De son côté, la Chine a annoncé officiellement qu’elle visait la neutralité carbone d’ici 2060.
Mais ces engagements restent souvent insuffisants face à l’urgence climatique. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, il faudrait réduire les émissions globales de CO2 de 45% d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
L’action juridique : un levier pour accélérer la transition écologique
Au-delà des régulations existantes, le droit peut être un outil puissant pour accélérer la transition écologique. Des citoyens, ONG et avocats se tournent ainsi vers les tribunaux pour forcer les gouvernements et les entreprises à agir contre le changement climatique.
Dans une affaire historique aux Pays-Bas en 2015 – l’affaire Urgenda – la cour suprême a ordonné au gouvernement néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% par rapport aux niveaux de 1990 avant fin 2020. Depuis lors, des affaires similaires ont été engagées dans plusieurs pays autour du monde.
Conclusion : vers une justice climatique?
Au final, face au défi immense que représente le changement climatique, il est essentiel que nous utilisions tous les outils à notre disposition – y compris le droit – pour agir. Comme l’a dit Antonio Guterres, Secrétaire général des Nations Unies : ‘Nous sommes confrontés à un déficit d’ambition politique qui menace notre avenir commun… Nous avons besoin que votre leadership montre au monde qu’il est possible – et nécessaire – d’agir maintenant.’
En tant qu’avocats et acteurs juridiques, nous avons donc un rôle crucial à jouer pour contribuer à cette ambition politique et pousser vers une véritable justice climatique.
