La cession d’un véhicule est une étape importante, que ce soit pour l’acheteur ou le vendeur. Elle implique plusieurs démarches administratives, dont l’obtention du code de cession. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment obtenir ce code et comment le transmettre à l’acquéreur dans les meilleures conditions.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de retrait, est un code à usage unique, généré lors de la déclaration de cession d’un véhicule. Il permet à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom et d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. Ce code est indispensable pour valider la transaction et garantir la sécurité juridique de l’opération.
Pourquoi est-il important d’obtenir le code de cession ?
L’obtention du code de cession est essentielle pour plusieurs raisons :
- C’est une preuve que la vente a bien été réalisée en bonne et due forme, avec l’accord des deux parties;
- Cela permet à l’acquéreur d’immatriculer rapidement le véhicule à son nom, sans avoir à attendre la fin du délai légal de 15 jours;
- Le vendeur peut ainsi se décharger de toute responsabilité en cas d’infractions commises par l’acheteur après la cession;
- Enfin, le code de cession garantit la sécurité des transactions, en évitant les fraudes et les litiges éventuels.
Il est donc capital de bien comprendre comment obtenir ce code et le transmettre à l’acquéreur dans les meilleures conditions.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession du véhicule en ligne, sur le site officiel de l’Etat français : ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Voici les étapes à suivre :
- Créez un compte sur le site ANTS, si vous n’en avez pas déjà un. Vous aurez besoin de votre adresse e-mail, d’un mot de passe et de vos coordonnées personnelles.
- Connectez-vous à votre espace personnel avec vos identifiants.
- Sélectionnez l’option ‘Démarches pour vendre ou donner mon véhicule‘.
- Suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne, en renseignant notamment la date et l’heure de la cession, les informations relatives au véhicule (type, marque, modèle, immatriculation) et les coordonnées de l’acheteur.
- Validez la déclaration et téléchargez le Cerfa n°15776*01, prérempli avec les informations saisies.
- Le code de cession vous sera alors communiqué par e-mail, quelques instants après la validation de la déclaration.
Notez que cette démarche est entièrement gratuite et qu’elle doit être réalisée dans un délai maximum de 15 jours après la vente du véhicule. En cas de non-respect de ce délai, le vendeur s’expose à des sanctions administratives et/ou pénales.
Comment transmettre le code de cession à l’acquéreur ?
Une fois le code de cession obtenu, il convient de le transmettre rapidement à l’acheteur, afin qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom et effectuer les démarches nécessaires. Voici quelques conseils pour assurer une transmission optimale :
- Communiquez le code en personne, lors de la remise des clés du véhicule. Cela permet d’éviter les erreurs éventuelles et garantit une meilleure sécurité pour les deux parties;
- Notez le code sur le Cerfa n°15776*01, signé par l’acheteur et le vendeur lors de la vente. Ce document constitue une preuve écrite du code et facilite les démarches ultérieures;
- S’il n’est pas possible de remettre le code en main propre, envoyez-le par e-mail, en utilisant l’adresse communiquée par l’acheteur lors de la déclaration de cession. Assurez-vous que l’adresse est correcte et que le message a bien été reçu;
- Enfin, conservez une copie du code, ainsi que de tous les documents relatifs à la vente (Cerfa n°15776*01, certificat d’immatriculation, attestation d’assurance, etc.), pendant une durée minimale de 5 ans. Cela permettra de répondre aux éventuelles demandes des autorités compétentes et de prouver la bonne foi des parties en cas de litige.
Le respect de ces conseils garantit une transmission efficace et sécurisée du code de cession, pour le bénéfice des deux parties et la réussite de la transaction.
En somme, l’obtention et la transmission du code de cession sont des étapes cruciales dans la cession d’un véhicule. Elles garantissent la sécurité juridique et administrative de l’opération, tout en simplifiant les démarches pour les deux parties. Il convient donc d’accorder une attention particulière à ces procédures et d’en maîtriser parfaitement les modalités.
