Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation que beaucoup de conducteurs craignent, et à juste titre. Cette sanction peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne, notamment si vous avez besoin de votre véhicule pour travailler. Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects du retrait de permis pour excès de vitesse, les recours possibles et les conseils d’un avocat expert en la matière.
Comprendre le fonctionnement du retrait de permis pour excès de vitesse
Le retrait de permis pour excès de vitesse peut intervenir dans plusieurs situations. Le Code de la route prévoit des sanctions en fonction du dépassement constaté par rapport à la limitation en vigueur. Voici un récapitulatif des principales sanctions :
- Excès inférieur à 20 km/h (hors agglomération) : amende et retrait d’un point sur le permis
- Excès entre 20 et 30 km/h : amende, retrait de deux points et éventuellement suspension du permis
- Excès entre 30 et 40 km/h : amende, retrait de trois points et suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois mois
- Excès entre 40 et 50 km/h : amende, retrait de quatre points et suspension du permis pouvant aller jusqu’à six mois
- Excès supérieur à 50 km/h : amende, retrait de six points et suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans, voire annulation du permis
Il est important de noter que ces sanctions sont cumulatives. Ainsi, si vous commettez plusieurs excès de vitesse entraînant des retraits de points, vous pouvez rapidement perdre tous les points de votre permis et être contraint à une suspension ou une annulation.
Les recours possibles en cas de retrait de permis pour excès de vitesse
Si vous faites l’objet d’un retrait de permis pour excès de vitesse, il existe plusieurs recours possibles. Vous pouvez contester l’infraction elle-même en faisant valoir des éléments de preuve démontrant que vous n’étiez pas en infraction (mauvais fonctionnement du radar, panneau mal placé…). Pour cela, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier qui saura vous conseiller et vous assister dans vos démarches.
Si la contestation n’aboutit pas ou si le retrait est justifié mais que la sanction vous semble disproportionnée, vous pouvez solliciter une modération ou un aménagement de la peine auprès du préfet. Par exemple, si la suspension du permis met en péril votre emploi, il est possible d’obtenir une restriction du retrait à certaines heures ou pour certains trajets seulement.
Enfin, si le retrait entraîne la perte totale des points et donc l’invalidation du permis, il existe des stages de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer des points. Attention toutefois, ces stages ne sont pas systématiquement acceptés par les préfectures en cas de suspension du permis pour excès de vitesse.
Les conseils d’un avocat expert en retrait de permis pour excès de vitesse
Pour vous aider à mieux comprendre et gérer un retrait de permis pour excès de vitesse, voici quelques conseils d’un avocat spécialisé :
- Ne tardez pas à réagir : les délais pour contester une infraction ou solliciter une modération sont courts, il est donc important d’agir rapidement
- Documentez-vous sur la réglementation et les sanctions : connaître vos droits et obligations vous permettra de mieux défendre votre dossier
- Faites appel à un professionnel : un avocat spécialisé en droit routier sera à même de vous conseiller et de vous assister dans toutes les étapes du processus, depuis la contestation jusqu’à l’aménagement de la sanction
- N’hésitez pas à plaider votre cause auprès des autorités compétentes : expliquez votre situation personnelle et professionnelle, montrez que vous avez pris conscience des risques liés à la vitesse et que vous êtes prêt à changer votre comportement au volant.
Le retrait de permis pour excès de vitesse est une sanction grave qui peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne. Il est donc essentiel d’être bien informé et accompagné pour défendre au mieux vos intérêts. N’oubliez pas non plus que le meilleur moyen d’éviter cette situation est encore de respecter scrupuleusement les limitations de vitesse et de conduire prudemment.
