Vous êtes abonné à une offre de box internet et souhaitez résilier votre contrat ? Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous expliquons en détails les étapes à respecter pour résilier votre box internet en toute sérénité.
1. Les motifs de résiliation
Tout d’abord, il est important de connaître les motifs légitimes qui vous permettent de résilier votre contrat avant son terme sans pénalité. Voici quelques exemples :
- Déménagement hors zone de couverture du fournisseur d’accès à internet (FAI)
- Modification des conditions contractuelles
- Dysfonctionnement grave et répété du service
- Force majeure (maladie, décès…)
- Difficultés financières exceptionnelles
Ces motifs doivent être justifiés par des documents officiels (attestation de déménagement, certificat médical…). Si vous invoquez un motif légitime, la résiliation sera effective sans frais dans un délai de 10 jours après réception de votre demande par le FAI.
2. Les modalités de résiliation
Pour résilier votre abonnement, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre FAI. Cette lettre doit contenir :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Le numéro de votre contrat ou de votre ligne
- La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation soit effective
- Les motifs de résiliation, accompagnés des justificatifs si nécessaire
Il est recommandé d’utiliser un modèle de lettre de résiliation adapté à votre situation. Vous pouvez en trouver facilement sur internet.
3. Les frais de résiliation et les pénalités
Si vous ne pouvez pas invoquer un motif légitime pour résilier votre contrat, des frais de résiliation peuvent être appliqués par le FAI. Ces frais sont généralement compris entre 50 et 100 euros et sont détaillés dans les conditions générales de vente de votre contrat.
De plus, si vous êtes engagé pour une durée déterminée (12 ou 24 mois) et que vous résiliez avant la fin de cette période, des pénalités peuvent également s’appliquer. La loi prévoit que ces pénalités ne peuvent excéder :
- 25% du montant des mensualités restantes pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois
- 50% du montant des mensualités restantes pour les contrats d’une durée supérieure à 12 mois
4. La restitution du matériel
Lorsque vous résiliez votre box internet, vous devez restituer le matériel (box, décodeur…) mis à disposition par le FAI. Vous disposez généralement d’un délai de 15 jours pour effectuer cette restitution, sans quoi des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Le matériel doit être restitué dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et en bon état de fonctionnement. Si ce n’est pas le cas, des frais de non-restitution ou de dégradation peuvent vous être facturés.
5. Le remboursement du dépôt de garantie
Si vous avez versé un dépôt de garantie lors de la souscription de votre contrat, celui-ci doit vous être remboursé par le FAI après résiliation. Le remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours après la restitution du matériel.
Toutefois, si des frais de non-restitution ou de dégradation sont constatés, le FAI peut retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour couvrir ces frais.
6. Les recours en cas de litige
En cas de litige avec votre FAI concernant la résiliation de votre box internet, vous pouvez saisir le service consommateur du fournisseur. Si cette démarche ne permet pas de résoudre le conflit, vous pouvez solliciter une médiation auprès d’un organisme spécialisé tel que le Médiateur des communications électroniques.
En dernier recours, il est également possible de saisir le tribunal compétent pour obtenir une décision de justice. Toutefois, cette procédure peut s’avérer longue et coûteuse, il est donc préférable de l’envisager en dernier lieu.
Résilier une box internet peut paraître complexe, mais en suivant ces étapes et en connaissant vos droits, vous pourrez mener à bien cette démarche sans encombre. N’hésitez pas à consulter votre contrat et les conditions générales de vente pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.
