Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété. Il présente de nombreux avantages pour les acquéreurs, mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit de revendre son bien ? Dans cet article, nous vous détaillons le processus de revente d’un bien immobilier en BRS et les particularités à prendre en compte.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet d’acheter un bien immobilier en dissociant la propriété du bâti de celle du terrain. Ainsi, l’acquéreur devient propriétaire du logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme public ou privé, généralement un organisme de foncier solidaire (OFS).
Ce mécanisme présente plusieurs avantages :
- Il rend l’achat immobilier plus accessible grâce à une réduction du prix d’acquisition.
- Il garantit une mixité sociale et générationnelle dans les quartiers concernés.
- Il limite la spéculation immobilière, car les prix de revente sont encadrés.
Les conditions de revente d’un bien immobilier en BRS
Lorsque vous souhaitez revendre votre bien immobilier acquis en bail réel solidaire, il est important de prendre en compte certaines spécificités liées à ce dispositif. En effet, la revente d’un bien en BRS est soumise à des règles particulières qui peuvent impacter le prix et les modalités de la transaction.
Le respect de l’encadrement des prix
Contrairement à une vente classique, le prix de revente d’un bien immobilier en BRS est encadré. L’objectif est de préserver l’accessibilité du logement pour les futurs acquéreurs et ainsi garantir une mixité sociale. Le prix de cession ne peut donc pas dépasser un plafond fixé par l’organisme de foncier solidaire (OFS) et révisé chaque année.
Cet encadrement des prix implique que vous ne pourrez pas nécessairement réaliser une plus-value importante lors de la revente de votre bien. Toutefois, il permet également d’éviter une éventuelle surévaluation du marché immobilier.
L’agrément préalable de l’OFS
Lorsque vous souhaitez revendre votre bien immobilier en BRS, vous devez obtenir l’agrément préalable de l’OFS. Cette démarche a pour but de vérifier que le futur acquéreur remplit les conditions d’éligibilité au dispositif (ressources, nature du projet, etc.). L’OFS peut également exercer un droit de préemption sur le bien afin de le proposer à un autre acquéreur répondant aux critères.
Il est important de prendre en compte ce délai d’agrément dans votre projet de revente, car il peut influencer la durée de la transaction.
Comment se déroule la revente d’un bien immobilier en BRS ?
La revente d’un bien immobilier en bail réel solidaire suit un processus particulier :
- Estimation du prix de vente : Vous devez faire réaliser une estimation du prix de vente de votre bien, en tenant compte des règles d’encadrement des prix. Cette estimation peut être réalisée par un professionnel de l’immobilier ou directement par l’OFS.
- Démarches auprès de l’OFS : Vous devez informer l’OFS de votre intention de vendre et lui soumettre le dossier du futur acquéreur pour obtenir son agrément préalable.
- Signature du compromis de vente : Une fois l’agrément obtenu, vous pouvez signer le compromis de vente avec le futur acquéreur. Le compromis doit mentionner les conditions particulières liées au BRS (encadrement des prix, droit de préemption, etc.).
- Signature de l’acte définitif : Lorsque toutes les conditions suspensives sont levées (obtention du financement, absence d’exercice du droit de préemption), vous pouvez signer l’acte définitif chez le notaire. Le transfert du bail réel solidaire est alors effectué au profit du nouvel acquéreur.
En conclusion, la revente d’un bien immobilier en bail réel solidaire présente des spécificités qui doivent être prises en compte lors de la transaction. Si l’encadrement des prix limite les plus-values, il permet également de garantir l’accessibilité du logement pour les futurs acquéreurs et de préserver la mixité sociale dans les quartiers concernés.
